Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site
www.courtage-excelsior.fr sur la manière dont leurs données personnelles
peuvent être collectées, utilisées et protégées par EXCELSIOR ASSURANCES.

EXCELSIOR ASSURANCES attache une importance particulière à la confidentialité des informations
qui lui sont confiées dans le cadre de son activité de courtage en assurance et s’engage à traiter
les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement
général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

EXCELSIOR ASSURANCES
SARL au capital de 1 000 €
4 bis rue du Four
13570 Barbentane
RCS Tarascon : 815 378 724
E-mail :

contact@courtage-excelsior.fr

Téléphone : 04 83 43 03 44

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet, d’une demande de renseignements, d’une prise
de rendez-vous, d’une demande de devis ou de la relation avec le cabinet, EXCELSIOR ASSURANCES
peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Selon la nature de la demande, il peut notamment s’agir :

des données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
des coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
des informations relatives à la situation familiale et professionnelle ;
des informations économiques, patrimoniales, financières et fiscales nécessaires à l’étude de certaines solutions ;
des informations relatives aux contrats d’assurance existants ou envisagés ;
des informations communiquées volontairement dans le cadre d’une demande de devis, d’un rendez-vous ou d’un échange avec le cabinet ;
des données techniques liées à l’utilisation du site, lorsque celles-ci sont collectées par les outils techniques ou les cookies utilisés.

3. Données nécessaires à l’activité de courtage en assurance

Dans le cadre de son activité professionnelle, EXCELSIOR ASSURANCES peut être amenée à recueillir
des informations nécessaires à l’analyse des besoins du client, à la recherche d’une solution
d’assurance adaptée, à la présentation de contrats, à leur souscription ainsi qu’au suivi de la
relation avec les compagnies et organismes partenaires.

La nature et l’étendue des informations demandées dépendent du produit ou du service concerné
et de la situation du client.

4. Données relatives à la santé

Certains contrats d’assurance, notamment en matière de prévoyance, d’assurance emprunteur ou
d’assurance de personnes, peuvent nécessiter la communication de données relatives à la santé.
Ces informations constituent des données particulièrement protégées par la réglementation.

Lorsque de telles informations sont nécessaires, leur traitement intervient dans le cadre
des procédures prévues par les assureurs et organismes concernés et dans le respect des règles
applicables aux données de santé.

EXCELSIOR ASSURANCES veille à ne demander que les informations nécessaires à l’étude ou à la
gestion du dossier concerné.

5. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

répondre à une demande de renseignements ;
organiser et assurer le suivi d’un rendez-vous ;
analyser les besoins et la situation du client ;
réaliser des études, comparaisons et demandes de tarification ;
proposer des contrats et solutions d’assurance adaptés ;
permettre la souscription et la gestion des contrats ;
assurer le suivi de la relation client ;
répondre aux demandes et réclamations ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Internet ;
lorsque la réglementation le permet, communiquer des informations en lien avec les services proposés par le cabinet.

6. Bases juridiques des traitements

Selon leur nature, les traitements de données personnelles réalisés par EXCELSIOR ASSURANCES
peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
l’intérêt légitime du cabinet, lorsque celui-ci est applicable ;
le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

7. À qui les données peuvent-elles être transmises ?

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales
indépendantes de l’activité d’EXCELSIOR ASSURANCES.

Lorsque cela est nécessaire à l’étude, à la souscription ou à la gestion d’un dossier, certaines
informations peuvent toutefois être communiquées aux destinataires habilités, notamment :

aux compagnies d’assurance ;
aux mutuelles et institutions de prévoyance ;
aux grossistes et plateformes d’assurance avec lesquels travaille le cabinet ;
aux organismes nécessaires à la souscription ou à la gestion d’un contrat ;
aux prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet ;
aux autorités administratives, judiciaires ou organismes de contrôle lorsque la réglementation l’impose.

Les informations transmises sont limitées à celles nécessaires à la réalisation de la mission
concernée.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle
elles ont été collectées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables
à l’activité d’intermédiation en assurance.

La durée de conservation peut notamment varier selon qu’il s’agit d’une simple demande de
renseignements, d’une étude sans souscription, d’une relation contractuelle ou de documents
devant être conservés en application d’une obligation légale ou réglementaire.

À l’issue des durées nécessaires, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque
leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des
droits du cabinet.

9. Sécurité et confidentialité

EXCELSIOR ASSURANCES met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à
préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à limiter leur accès
aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les partenaires et prestataires susceptibles d’avoir accès à certaines informations dans le
cadre de leurs missions sont également tenus de respecter les règles applicables à la protection
des données personnelles.

10. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement
ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience ou d’améliorer
l’expérience de navigation.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies concernés ne doivent être
déposés qu’après recueil de ce consentement. L’utilisateur peut modifier ses choix concernant
les cookies à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

11. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites Internet exploités
par des tiers, notamment pour certaines demandes d’informations, prises de rendez-vous ou
services en ligne.

Lorsque l’utilisateur quitte le site d’EXCELSIOR ASSURANCES pour utiliser un service externe,
le traitement des données effectué directement par ce service est également soumis à la politique
de confidentialité de son éditeur.

12. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les
circonstances et les conditions prévues par les textes, disposer notamment :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de certaines données ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

13. Comment exercer vos droits ?

Toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits peut être adressée à :

EXCELSIOR ASSURANCES
4 bis rue du Four
13570 Barbentane

ou par courrier électronique à :

contact@courtage-excelsior.fr
.

Afin de protéger les données personnelles contre toute demande frauduleuse, des informations
complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur pourront être sollicitées lorsque
cela est nécessaire.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté EXCELSIOR ASSURANCES, que ses droits relatifs à
la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL).

Informations et démarches :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
.

15. Modification de la présente politique

EXCELSIOR ASSURANCES peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte
d’une évolution de ses pratiques, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : août 2026.