Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site
www.courtage-excelsior.fr et de présenter les principales informations
réglementaires relatives à l’activité d’Excelsior Assurances.
Éditeur du site
EXCELSIOR ASSURANCES
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social : 4 bis rue du Four, 13570 Barbentane
RCS Tarascon : 815 378 724
Téléphone : 04 83 43 03 44
E-mail : contact@courtage-excelsior.fr
Directeur de la publication : Steeve Mertaza, gérant d’Excelsior Assurances.
Activité de courtage en assurance
EXCELSIOR ASSURANCES exerce une activité de courtage en assurance et est immatriculée
au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
sous le numéro 16000011.
L’immatriculation peut être vérifiée directement sur le site officiel de
l’ORIAS.
Association professionnelle
EXCELSIOR ASSURANCES est adhérente de
CNCEF ASSURANCE,
association professionnelle des intermédiaires en assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
CNCEF ASSURANCE
103 boulevard Haussmann
75008 Paris
Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de l’activité d’intermédiation en assurance est :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Traitement des réclamations
EXCELSIOR ASSURANCES attache une importance particulière à la qualité de son accompagnement
et au traitement des demandes de ses clients.
En cas d’insatisfaction ou de réclamation concernant un contrat, un conseil, une prestation
ou plus généralement la relation avec le cabinet, le client est invité à adresser sa réclamation
à EXCELSIOR ASSURANCES.
Service Réclamations – EXCELSIOR ASSURANCES
4 bis rue du Four
13570 Barbentane
E-mail :
reclamation@courtage-excelsior.fr
La réclamation sera traitée conformément aux dispositions réglementaires applicables
au traitement des réclamations dans le secteur de l’assurance.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges
de consommation, EXCELSIOR ASSURANCES a désigné un médiateur de la consommation.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à EXCELSIOR ASSURANCES et lorsque
le différend n’a pas pu être résolu dans le cadre de cette réclamation, le consommateur peut,
sous réserve des conditions d’éligibilité applicables, saisir gratuitement le médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
La saisine peut également être effectuée en ligne sur le site de
CNPM Médiation Consommation.
Conception et réalisation du site
La conception et la réalisation du site ont été confiées à
Asplinstudio.
Hébergement
Le site www.courtage-excelsior.fr est hébergé par o2switch.
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site :
www.o2switch.fr.
Propriété intellectuelle
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illustrations, éléments graphiques, logos, documents, tableaux et éléments de présentation,
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Sauf autorisation préalable et écrite d’EXCELSIOR ASSURANCES, toute reproduction,
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Informations publiées sur le site
EXCELSIOR ASSURANCES s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables,
compréhensibles et régulièrement mises à jour. Les informations diffusées ont toutefois
une vocation générale et pédagogique et ne sauraient se substituer à l’étude personnalisée
de la situation d’un client.
Les caractéristiques, conditions, exclusions, limites, tarifs et modalités des contrats
d’assurance peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels remis lors d’une souscription
permettent de déterminer précisément l’étendue des garanties.
Liens hypertextes
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