Assurance de prêt : protéger votre crédit et comparer réellement les garanties

L’assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, protège le remboursement d’un crédit lorsque l’assuré est confronté à un décès, une perte totale et irréversible d’autonomie, une incapacité de travail ou une invalidité couverte par le contrat.

Cette assurance est souvent présentée au moment de la souscription du crédit comme une simple formalité. Pourtant, elle peut représenter une part importante du coût total du financement et, surtout, les garanties peuvent fonctionner de manière très différente d’un contrat à l’autre.

Deux assurances de prêt affichant les mêmes garanties sur une proposition commerciale peuvent ne pas indemniser de la même manière. Les différences peuvent porter sur la définition de l’incapacité, le barème d’invalidité, le seuil de déclenchement, les exclusions médicales, la durée de prise en charge ou encore la manière dont le contrat intervient sur le capital restant dû et les mensualités du prêt.

Implanté à Barbentane, aux portes d’Avignon, Excelsior Assurances accompagne les emprunteurs de Barbentane, Rognonas, Graveson, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Avignon, Arles, des Alpilles, du Vaucluse, du Gard et du nord des Bouches-du-Rhône.

Pourquoi faut-il comparer une assurance de prêt ?

Lorsque la banque accorde un crédit immobilier, elle propose généralement son propre contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit souvent d’un contrat collectif, négocié pour un ensemble de clients et reposant sur une mutualisation des risques.

L’emprunteur peut également choisir un contrat proposé par un assureur extérieur. Cette solution est appelée délégation d’assurance. Elle permet de rechercher une tarification et des garanties plus adaptées à l’âge, à la profession, à l’état de santé, au mode de vie et aux caractéristiques du financement.

La comparaison ne doit pas porter uniquement sur le montant mensuel de la cotisation. Il faut également examiner :

• le coût total de l’assurance sur la durée prévisible du prêt ;
• le mode de calcul des cotisations ;
• les garanties réellement exigées par la banque ;
• les définitions de l’incapacité et de l’invalidité ;
• le barème utilisé pour déterminer le taux d’invalidité ;
• les seuils de déclenchement des garanties IPP et IPT ;
• les exclusions concernant le dos, les troubles psychologiques ou les sports ;
• les franchises applicables en arrêt de travail ;
• la prise en charge forfaitaire ou indemnitaire des mensualités ;
• les limites d’âge et durées d’indemnisation ;
• la quotité assurée pour chaque emprunteur ;
• le traitement du capital restant dû en cas de décès, de PTIA ou d’invalidité.

Une assurance moins chère peut être intéressante, mais seulement si elle présente un niveau de garantie accepté par la banque et cohérent avec la situation de l’emprunteur.

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

La loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais de résiliation.

Le nouveau contrat doit toutefois respecter le principe d’équivalence du niveau de garanties. Cela signifie qu’il doit répondre aux critères retenus par la banque pour assurer le crédit concerné.

La banque ne peut donc pas refuser une assurance extérieure uniquement parce qu’elle n’a pas été souscrite auprès d’elle. Elle peut en revanche demander que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes aux garanties exigées pour le financement.

Une demande de changement doit être préparée correctement. Il faut notamment réunir :

• l’offre de prêt ou le tableau d’amortissement ;
• le contrat d’assurance actuellement en place ;
• la fiche standardisée d’information ;
• les critères d’équivalence de la banque ;
• le capital restant dû ;
• la durée restante du crédit ;
• la quotité assurée sur chaque emprunteur.

Pour approfondir le fonctionnement du changement de contrat et les conséquences de la loi Lemoine, consultez notre page :

Assurance emprunteur à Avignon : garanties, changement de contrat et accompagnement

Les principales garanties d’une assurance de prêt

La garantie décès

La garantie décès prévoit généralement le remboursement à la banque du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée et sous réserve des conditions du contrat.

Lorsque l’emprunteur est assuré à 100 %, la garantie peut solder la totalité de la part assurée du crédit. Lorsque la quotité est inférieure, seule la fraction correspondant à cette quotité est remboursée.

Dans un couple assuré à 50 % sur chaque tête, le décès d’un des emprunteurs ne conduit donc normalement pas au remboursement intégral du prêt. La garantie intervient à hauteur de la quotité assurée sur la personne décédée.

La perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA correspond généralement à une situation particulièrement lourde dans laquelle l’assuré est définitivement incapable d’exercer une activité lui procurant un revenu et doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir plusieurs actes ordinaires de la vie.

Lorsque les conditions contractuelles sont remplies, la PTIA entraîne généralement le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

La définition exacte de la PTIA, les actes de la vie quotidienne retenus et les limites d’âge doivent être vérifiés dans les conditions générales.

L’incapacité temporaire totale de travail

L’ITT intervient lorsque l’assuré se trouve temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident couvert.

Le contrat peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit après application d’une franchise, généralement exprimée en nombre de jours.

Il faut cependant vérifier la définition retenue par l’assureur. Certains contrats analysent l’impossibilité d’exercer la profession habituelle, tandis que d’autres peuvent tenir compte de la capacité à exercer une autre activité professionnelle.

Cette différence peut avoir une conséquence majeure pour un professionnel exerçant un métier manuel, technique, médical ou libéral.

L’invalidité permanente partielle

L’IPP intervient lorsque l’assuré conserve des séquelles durables correspondant à un taux d’invalidité situé au-dessus du seuil prévu par le contrat, sans atteindre le niveau de l’invalidité permanente totale.

Tous les contrats d’assurance de prêt ne couvrent pas nécessairement l’IPP. Lorsqu’elle est incluse, le seuil peut varier et la prestation peut être calculée en fonction du taux d’invalidité reconnu.

Il est donc nécessaire de vérifier :

• si la garantie IPP est incluse ;
• à partir de quel taux elle se déclenche ;
• quel barème est utilisé ;
• comment la prestation est calculée ;
• si l’activité professionnelle réelle est prise en compte ;
• si le versement cesse en cas de reprise partielle ou complète.

Pour mieux comprendre les seuils, les méthodes de calcul et les différences entre IPP et IPT, consultez notre guide :

Invalidité partielle : comprendre l’IPP, l’IPT et le calcul des prestations

L’invalidité permanente totale

L’IPT correspond généralement à une invalidité atteignant ou dépassant le taux défini par le contrat, souvent fixé à 66 %. Cette référence ne doit toutefois jamais être considérée comme automatique : les définitions et les méthodes d’évaluation peuvent varier selon les contrats.

La simple mention « garantie IPT » sur une proposition ne permet donc pas de connaître la protection réelle de l’emprunteur.

Il faut vérifier :

• la définition contractuelle de l’IPT ;
• le taux minimum nécessaire ;
• le barème d’invalidité utilisé ;
• la prise en compte ou non de la profession exercée ;
• la nature de la prestation versée ;
• la durée de la prestation ;
• les conditions de maintien de l’indemnisation ;
• les exclusions et limitations prévues.

IPT : remboursement du capital ou prise en charge des mensualités ?

C’est l’un des points les plus importants et pourtant l’un des moins bien compris de l’assurance emprunteur.

En cas d’invalidité permanente totale, tous les contrats ne prévoient pas nécessairement la même prestation.

Certains contrats prévoient une prise en charge périodique des échéances du prêt. L’assureur règle alors tout ou partie des mensualités, selon la quotité assurée et les conditions du contrat, tant que l’état d’invalidité reconnu se poursuit.

Cette prestation peut être présentée comme une indemnité mensuelle, une rente ou une prise en charge des échéances. Elle peut s’arrêter lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions médicales ou professionnelles prévues au contrat.

D’autres contrats peuvent prévoir, pour l’IPT, le remboursement immédiat de tout ou partie du capital restant dû. Le crédit est alors soldé à hauteur de la quotité assurée, sans attendre le paiement progressif des mensualités restantes.

La différence est considérable.

Le remboursement du capital peut apparaître plus protecteur, mais le contrat doit être examiné dans son ensemble. Un contrat peut être favorable sur le mode de prestation et moins protecteur sur son barème d’invalidité, ses exclusions ou son seuil de déclenchement.

À l’inverse, une prise en charge mensuelle peut être intéressante si la définition de l’invalidité et les conditions de maintien sont suffisamment protectrices.

Le barème d’invalidité peut tout changer

Le barème d’invalidité est la méthode utilisée par l’assureur pour déterminer le taux retenu après une maladie ou un accident.

Deux emprunteurs présentant les mêmes séquelles peuvent obtenir des taux différents selon le contrat souscrit.

Les principales méthodes d’évaluation sont :

• le barème fonctionnel ;
• le barème professionnel ;
• le barème croisé ;
• le barème contractuel propre à l’assureur.

Le barème fonctionnel

Le barème fonctionnel évalue principalement les conséquences physiques ou psychiques de l’atteinte sur la personne, indépendamment de son métier.

Cette méthode peut être insuffisante pour un assuré dont la profession exige une aptitude technique très précise.

Une atteinte de la main peut, par exemple, entraîner une limitation fonctionnelle modérée tout en empêchant un chirurgien, un dentiste, un kinésithérapeute, un artisan ou un musicien professionnel d’exercer normalement.

Le barème professionnel

Le barème professionnel tient compte des conséquences de la pathologie sur l’activité réellement exercée par l’assuré.

Il peut être particulièrement important pour les professions médicales, paramédicales, techniques, manuelles ou libérales.

Un assuré peut conserver une capacité générale à effectuer certains actes de la vie quotidienne tout en étant devenu incapable d’accomplir les gestes indispensables à son métier.

Le barème croisé

Le barème croisé combine généralement un taux fonctionnel et un taux professionnel. Le taux final résulte d’une formule prévue par le contrat.

Cette méthode peut réduire le taux retenu lorsque l’atteinte fonctionnelle reste faible, même si les conséquences professionnelles sont importantes.

Il faut donc éviter de considérer qu’un contrat est automatiquement protecteur simplement parce qu’il mentionne la prise en compte de la profession.

Le barème contractuel

Certains contrats utilisent leur propre tableau ou leur propre méthode d’évaluation. La qualité de la garantie dépend alors entièrement de la rédaction des conditions générales.

Pour une analyse complète, consultez nos deux guides spécialisés :

• Barème et taux d’invalidité : comprendre les méthodes utilisées par les assureurs
• Invalidité professionnelle : barème professionnel ou barème croisé

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire des mensualités

Lorsque l’assurance emprunteur intervient en incapacité ou en invalidité sous la forme d’une prise en charge des échéances, il faut vérifier si la prestation est forfaitaire ou indemnitaire.

La prise en charge forfaitaire

Dans un fonctionnement forfaitaire, l’assureur verse la prestation prévue par le contrat en fonction de la mensualité et de la quotité assurée, sans nécessairement rechercher la perte exacte de revenus subie.

Ce mode de fonctionnement peut être protecteur pour un assuré qui maintient une partie de ses revenus pendant son arrêt de travail.

La prise en charge indemnitaire

Dans un fonctionnement indemnitaire, le montant versé dépend de la perte financière réellement constatée, après prise en compte des revenus maintenus, des prestations du régime obligatoire ou d’autres dispositifs.

Un emprunteur peut donc être reconnu en incapacité sans percevoir la totalité de la mensualité annoncée si sa perte de revenus est inférieure.

Pour comprendre ces différences de fonctionnement, consultez notre guide :

Prévoyance forfaitaire ou indemnitaire : comprendre ce que le contrat versera réellement

Dos, troubles psychologiques et sports : les exclusions à vérifier

Les affections du dos et les troubles psychologiques figurent parmi les principaux points de vigilance des assurances de prêt.

Un contrat peut prévoir :

• une exclusion totale des affections disco-vertébrales ;
• une couverture uniquement en cas d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale ;
• une franchise spécifique plus longue ;
• une durée maximale d’indemnisation ;
• une exclusion de certains troubles psychologiques ou psychiatriques ;
• une couverture conditionnée à une hospitalisation continue ;
• une exclusion liée à la pratique d’un sport à risque ;
• une exclusion concernant certaines activités professionnelles.

Il ne suffit donc pas de vérifier que le contrat mentionne l’ITT ou l’IPT. Il faut également comprendre les causes pour lesquelles ces garanties pourront réellement être déclenchées.

Exclusions du dos, troubles psychologiques et sports : comprendre les limites des contrats

La franchise en arrêt de travail

La franchise correspond à la période pendant laquelle aucune prestation n’est versée après le début de l’incapacité.

Une franchise de 90 jours signifie que l’assuré doit supporter seul les mensualités du crédit pendant environ trois mois avant le début éventuel de l’indemnisation.

Certains contrats peuvent appliquer des franchises différentes selon l’origine de l’arrêt :

• accident ;
• hospitalisation ;
• maladie ;
• affection du dos ;
• trouble psychologique ou psychiatrique.

La franchise doit être choisie en fonction de l’épargne disponible, du maintien de revenus, de la prévoyance professionnelle et du montant des mensualités du crédit.

Franchise en arrêt de travail : comprendre les délais de 15, 30, 60 ou 90 jours

Comment choisir les quotités entre deux emprunteurs ?

La quotité correspond à la part du capital assurée sur chaque emprunteur.

Pour un couple, plusieurs répartitions sont possibles :

• 50 % sur chaque emprunteur, soit une couverture totale de 100 % ;
• 70 % sur l’un et 30 % sur l’autre ;
• 100 % sur l’un et 50 % sur l’autre ;
• 100 % sur chaque emprunteur, soit une couverture totale de 200 %.

Le choix dépend notamment :

• des revenus de chacun ;
• de la capacité du survivant à assumer le crédit ;
• de la situation familiale ;
• du patrimoine disponible ;
• de l’état de santé ;
• de l’âge ;
• du budget consacré à l’assurance.

Une quotité de 50 % sur chaque tête peut être insuffisante lorsque le remboursement du crédit dépend principalement des revenus d’un seul membre du couple.

Questionnaire de santé et convention AERAS

Dans certaines situations, l’assureur ne peut pas demander de questionnaire de santé. Cela concerne notamment les crédits répondant aux conditions légales relatives au montant assuré par personne et à l’âge prévu à la fin du remboursement.

Lorsque le questionnaire reste applicable, les réponses doivent être précises et sincères. Une fausse déclaration intentionnelle ou une omission volontaire peut entraîner de lourdes conséquences lors d’un sinistre.

Lorsqu’une personne présente ou a présenté un risque aggravé de santé, son dossier peut relever de la convention AERAS.

Cette convention vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque médical aggravé. Elle ne garantit cependant pas automatiquement une assurance sans surprime ni exclusion.

Pourquoi faire appel à Excelsior Assurances ?

Comparer une assurance emprunteur nécessite davantage qu’une simulation tarifaire.

Excelsior Assurances peut vous accompagner pour :

1. Analyser votre crédit : montant emprunté, durée, capital restant dû et quotités.
2. Étudier votre contrat actuel : garanties, exclusions, coût et mode de cotisation.
3. Identifier les exigences de la banque : critères d’équivalence et garanties minimales.
4. Comparer plusieurs fournisseurs : à l’aide de nos outils professionnels et de nos partenaires.
5. Examiner les garanties techniques : ITT, IPP, IPT, barèmes, franchises et exclusions.
6. Comparer le mode de prestation : mensualités, capital restant dû, forfaitaire ou indemnitaire.
7. Préparer la substitution : transmission des documents et suivi de la demande auprès de la banque.
8. Rester votre interlocuteur : avant, pendant et après la mise en place du contrat.

Un seul entretien permet ainsi d’obtenir une vision étendue des solutions accessibles auprès de nos fournisseurs. Vous n’avez pas besoin de déposer votre numéro de téléphone sur plusieurs plateformes ni de répéter votre situation à une succession de commerciaux.

Assurance de prêt à Barbentane, Avignon et dans les Alpilles

Notre cabinet est situé à Barbentane et accompagne les emprunteurs de Rognonas, Graveson, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Avignon, Arles, Les Angles, Villeneuve-lès-Avignon et des communes environnantes.

Les rendez-vous peuvent être réalisés au cabinet ou à distance. Selon les situations, nous pouvons également organiser un rendez-vous sur le lieu de travail ou au domicile du client.

Nos autres guides pour protéger vos revenus et votre patrimoine

L’assurance emprunteur protège le remboursement du crédit, mais elle ne remplace pas une prévoyance personnelle ou professionnelle complète.

Une garantie d’assurance de prêt est limitée au crédit assuré. Elle ne verse pas nécessairement un revenu disponible permettant de financer les dépenses du foyer, les études des enfants, les charges professionnelles ou les autres engagements financiers.

Pour approfondir votre protection, consultez également :

• Assurance emprunteur à Avignon : le guide central consacré à la délégation, au changement de contrat et à la loi Lemoine.
• Barème et taux d’invalidité : comprendre le barème fonctionnel, professionnel, croisé ou contractuel.
• Invalidité partielle, IPP et IPT : découvrir les seuils et les méthodes de calcul des prestations.
• Invalidité professionnelle : mesurer l’importance du métier dans l’évaluation des séquelles.
• Prévoyance forfaitaire ou indemnitaire : comprendre les différences entre les modes d’indemnisation.
• Exclusions dos, psy et sports : identifier les limites susceptibles de réduire l’indemnisation.
• Assurances pour les particuliers : organiser la protection de votre santé, de vos crédits et de votre patrimoine.
• Mutuelle santé et mutuelle senior : comparer les remboursements en hospitalisation, dentaire, optique et audiologie.
• Assurance vie à Avignon : constituer une épargne disponible et préparer la transmission d’un capital.
• Plan d’Épargne Retraite à Avignon : préparer la retraite en tenant compte de la fiscalité et de l’horizon de placement.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt

Peut-on choisir une autre assurance que celle de la banque ?

Oui. L’emprunteur peut choisir une assurance extérieure à condition que le contrat respecte le niveau de garanties exigé par la banque.

Peut-on changer d’assurance emprunteur pendant le crédit ?

Oui. La loi Lemoine permet de changer l’assurance d’un prêt immobilier à tout moment, sans frais, sous réserve de l’équivalence des garanties.

La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?

La banque peut refuser un contrat qui ne respecte pas ses critères d’équivalence. Son refus doit être fondé sur les garanties exigées et non sur le simple fait que le contrat provient d’un autre assureur.

Que signifie IPT ?

L’IPT désigne l’invalidité permanente totale. Elle correspond généralement à un taux d’invalidité atteignant au moins 66 %, mais la définition exacte dépend du contrat.

L’IPT rembourse-t-elle toujours le capital restant dû ?

Non. Certains contrats prévoient le remboursement du capital restant dû, tandis que d’autres prennent en charge les mensualités du crédit sous forme de prestations périodiques. Il faut lire précisément les conditions générales.

Quelle est la différence entre IPP et IPT ?

L’IPP correspond à une invalidité permanente partielle située au-dessus du seuil prévu par le contrat, mais inférieure au seuil de l’IPT. L’IPT correspond à une invalidité plus importante, généralement reconnue à partir de 66 %.

Qu’est-ce qu’un barème croisé ?

Le barème croisé associe un taux fonctionnel et un taux professionnel afin de calculer le taux d’invalidité final retenu par l’assureur.

Une assurance emprunteur couvre-t-elle les problèmes de dos ?

Cela dépend du contrat. Certaines assurances couvrent les affections du dos sans restriction particulière, tandis que d’autres prévoient une exclusion, une franchise supplémentaire ou une couverture limitée à l’hospitalisation ou à une intervention chirurgicale.

Les troubles psychologiques sont-ils couverts ?

Les conditions varient fortement. Certains contrats couvrent les troubles psychologiques selon les conditions habituelles, tandis que d’autres exigent une hospitalisation, appliquent une durée maximale ou excluent certaines affections.

Que signifie une indemnisation forfaitaire ?

Une prestation forfaitaire est calculée selon le montant garanti et la quotité assurée, sans être nécessairement limitée à la perte exacte de revenus. Le fonctionnement précis dépend toutefois de la rédaction du contrat.

Quelle quotité choisir pour un couple ?

La quotité doit être déterminée en fonction des revenus, des charges, de la capacité de chacun à assumer le crédit et du niveau de protection recherché. Une couverture totale de 200 %, soit 100 % sur chaque emprunteur, apporte la protection maximale mais augmente le coût de l’assurance.

Faut-il obligatoirement remplir un questionnaire de santé ?

Non. Le questionnaire médical est supprimé pour certains crédits immobiliers lorsque le montant assuré par personne ne dépasse pas le plafond légal et lorsque le prêt doit être remboursé avant l’âge prévu par la réglementation.

Excelsior Assurances s’occupe-t-il des démarches auprès de la banque ?

Nous pouvons vous accompagner dans la comparaison, la préparation du nouveau contrat, la vérification des garanties et la transmission des documents nécessaires à la demande de substitution.