Franchise arrêt de travail TNS: 15, 30, 60 ou 90 jours, comment choisir ?
La franchise peut changer toute l’efficacité de votre prévoyance
Quand un travailleur non salarié compare plusieurs contrats de prévoyance, il regarde souvent le montant de l’indemnité journalière.
C’est logique.
Mais ce n’est pas suffisant.
Un contrat peut prévoir 100 €, 150 € ou 200 € par jour en cas d’arrêt de travail, mais ne commencer à indemniser qu’après 30, 60 ou 90 jours.
La vraie question n’est donc pas seulement : combien le contrat me verse-t-il ?
La vraie question est aussi : à partir de quand le contrat commence-t-il réellement à me verser quelque chose ?
C’est le rôle de la franchise.
La franchise correspond au délai pendant lequel vous êtes bien en arrêt de travail, mais pas encore indemnisé par votre contrat de prévoyance.
Pour un indépendant, un dirigeant, un professionnel libéral, un artisan, un commerçant ou un professionnel de santé, ce délai peut avoir des conséquences importantes.
Il peut impacter le revenu personnel.
Il peut aussi impacter les frais professionnels, comme le loyer du cabinet, le leasing du véhicule, les charges fixes, les salaires, les logiciels, les cotisations ou les financements en cours.
Chez Excelsior Assurances, cabinet de courtage situé à Barbentane, près d’Avignon, nous accompagnons les travailleurs non salariés dans l’analyse de leur prévoyance professionnelle.
Cette page complète notre guide sur la l’arrêt de travail TNS à Avignon, notre page sur les frais professionnels TNS en prévoyance et notre guide central sur la prévoyance TNS à Avignon.
Objectif de cette page : vous aider à choisir une franchise cohérente avec votre métier, votre trésorerie, vos charges et votre budget, sans tomber dans le piège du contrat trop cher ou du contrat trop lent à indemniser.
Fiche d’identité
Thème : franchise arrêt de travail en prévoyance TNS.
Objectif : comprendre les différences entre franchise maladie, accident, hospitalisation, frais professionnels, dos et pathologies psychologiques.
Public concerné : indépendants, dirigeants, professions libérales, artisans, commerçants, professionnels de santé, consultants, gérants de société et travailleurs non salariés.
Zone d’intervention : Avignon, Barbentane, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles, Tarascon, Beaucaire, Vaucluse, Gard, Nord des Bouches-du-Rhône, Alpilles et France entière.
Temps de lecture : 12 à 15 minutes.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
En 30 secondes
Ce guide est fait pour vous si :
- Vous hésitez entre une franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours.
- Vous voulez comprendre pourquoi une franchise courte n’est pas toujours le meilleur choix.
- Vous voulez savoir pourquoi une franchise de 30 jours peut être un bon équilibre prix/protection.
- Vous avez des frais professionnels qui continuent même lorsque vous êtes arrêté.
- Vous voulez vérifier si la franchise est réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation.
- Vous voulez comprendre les différences entre hospitalisation de 48 heures, chirurgie ambulatoire et simple passage aux urgences.
- Vous voulez éviter les mauvaises surprises sur les pathologies du dos ou les pathologies psychologiques.
- Vous comparez plusieurs contrats et vous voulez aller au-delà du prix affiché.
Définition
Qu’est-ce qu’une franchise en arrêt de travail TNS ?
La franchise est le délai qui s’écoule entre le début de l’arrêt de travail et le début de l’indemnisation par le contrat de prévoyance.
Si votre contrat prévoit une franchise maladie de 30 jours, cela signifie que l’indemnisation commence généralement à partir du 31e jour d’arrêt, selon les conditions du contrat.
Si la franchise est de 60 jours, l’indemnisation commence plus tard.
Si elle est de 90 jours, vous devez pouvoir absorber trois mois avant que le contrat ne prenne le relais.
Cette règle paraît simple, mais elle cache plusieurs subtilités.
Il peut exister une franchise différente selon la cause de l’arrêt : maladie, accident, hospitalisation, pathologie psychologique, affection disco-vertébrale ou garantie frais professionnels.
C’est pour cette raison qu’il ne faut jamais lire uniquement la ligne “indemnités journalières” sur un devis.
Il faut lire les conditions de déclenchement.
Une franchise peut être courte dans certains cas, mais beaucoup plus longue dans d’autres.
L’avis Excelsior
La franchise est l’un des points les plus importants d’un contrat de prévoyance. Elle détermine le moment où le contrat devient réellement utile. Une bonne franchise n’est pas forcément la plus courte : c’est celle qui correspond à votre trésorerie, à vos charges et à votre capacité à tenir sans indemnisation.
Pourquoi la franchise influence fortement le prix du contrat ?
Plus une franchise est courte, plus le contrat est généralement cher.
C’est normal.
Un assureur qui indemnise dès le 8e ou le 15e jour prend un risque plus fréquent qu’un assureur qui commence à indemniser au 30e, 60e ou 90e jour.
La franchise a donc un impact direct sur la cotisation.
C’est pour cette raison qu’il ne faut pas conseiller systématiquement la franchise la plus courte.
Une franchise courte peut être intéressante pour certains profils, mais elle peut aussi rendre le contrat trop cher, surtout lorsque le budget est limité.
Dans beaucoup de situations, une franchise de 30 jours représente un bon équilibre.
Elle permet de réduire le coût du contrat par rapport à une franchise très courte, tout en évitant d’attendre deux ou trois mois avant de percevoir une indemnisation.
Elle peut être particulièrement cohérente si le professionnel dispose d’un minimum de trésorerie personnelle ou professionnelle pour absorber les premières semaines.
Il faut donc raisonner en équilibre.
Le bon contrat n’est pas toujours celui qui indemnise le plus vite.
C’est celui qui protège correctement, tout en restant financièrement tenable dans la durée.
Notre recommandation
Une franchise doit être choisie comme un arbitrage entre protection et budget. Vouloir systématiquement la franchise la plus courte peut augmenter fortement le coût du contrat. À l’inverse, choisir une franchise trop longue uniquement pour baisser le prix peut créer un risque important en cas d’arrêt prolongé.
Franchise 15, 30, 60 ou 90 jours : comment raisonner ?
Il n’existe pas une franchise idéale pour tout le monde.
La bonne franchise dépend de plusieurs critères.
Votre régime obligatoire.
Votre niveau de revenu.
Votre trésorerie.
Vos charges personnelles.
Vos frais professionnels.
Votre métier.
Votre capacité à réduire temporairement vos dépenses.
Votre capacité à être remplacé.
Votre budget de cotisation.
Un professionnel avec peu de charges, de l’épargne disponible et une activité facilement suspendable peut parfois accepter une franchise plus longue.
Un professionnel avec un cabinet, un local, des salariés, du matériel financé ou une trésorerie limitée devra être beaucoup plus prudent.
Franchise courte : protection rapide, coût plus élevé
Une franchise courte permet d’être indemnisé plus rapidement.
Elle peut être utile si le professionnel a peu de trésorerie, des charges personnelles élevées ou une activité qui ne permet pas d’absorber plusieurs semaines sans revenu.
Mais elle augmente généralement le coût du contrat.
Elle doit donc être choisie pour une vraie raison, et pas seulement par réflexe.
Franchise de 30 jours : souvent un bon équilibre
Une franchise de 30 jours est souvent un bon compromis pour un TNS.
Elle permet de réduire la cotisation par rapport à une franchise très courte.
Elle évite aussi d’attendre 60 ou 90 jours avant de percevoir une indemnisation.
Dans la majorité des contrats bien construits, les situations d’accident ou d’hospitalisation peuvent parfois bénéficier d’une franchise réduite, selon les conditions prévues.
C’est pour cette raison qu’une franchise maladie de 30 jours peut rester cohérente, à condition de bien vérifier les règles spécifiques en cas d’accident et d’hospitalisation.
Franchise de 60 jours : possible, mais à manier avec prudence
Une franchise de 60 jours peut permettre de réduire le coût du contrat.
Elle peut convenir à certains professionnels qui disposent d’une bonne trésorerie et de charges limitées.
Mais elle devient plus risquée si le professionnel dépend fortement de son revenu mensuel ou si ses frais professionnels sont élevés.
Deux mois sans indemnisation peuvent être difficiles à absorber.
Il faut donc vérifier si cette franchise concerne uniquement la maladie courante, ou si elle s’applique aussi à des situations plus lourdes.
Franchise de 90 jours : attention au risque de trou de garantie
Une franchise de 90 jours réduit souvent la cotisation.
Mais elle peut aussi créer une vraie fragilité.
Trois mois sans indemnisation peuvent représenter une période très longue pour un indépendant.
C’est encore plus vrai si les charges professionnelles continuent pendant l’arrêt.
Une franchise de 90 jours peut être acceptable dans certains cas très spécifiques, mais elle doit être choisie en pleine connaissance de cause.
Elle ne doit jamais être retenue uniquement parce que le devis est moins cher.
La franchise peut être différente selon la cause de l’arrêt
C’est l’un des points les plus importants à comprendre.
Un contrat peut afficher une franchise générale, mais prévoir des règles différentes selon la nature de l’arrêt de travail.
La franchise peut être différente en cas de maladie.
Elle peut être réduite en cas d’accident.
Elle peut être réduite en cas d’hospitalisation.
Elle peut être allongée pour certaines pathologies psychologiques.
Elle peut être allongée pour les affections du dos ou disco-vertébrales.
Elle peut aussi être différente pour les frais professionnels.
C’est pourquoi il ne faut jamais se contenter d’une seule ligne sur le devis.
Il faut comprendre la mécanique complète du contrat.
Exemple concret
Un contrat peut prévoir une franchise de 30 jours en maladie, mais une franchise réduite à 3 jours en cas d’hospitalisation.
Un autre contrat peut prévoir une franchise de 30 jours, mais considérer l’hospitalisation uniquement si elle dure au moins 48 heures.
Un troisième contrat peut assimiler certaines interventions chirurgicales ambulatoires à une hospitalisation, ce qui permet de réduire la franchise même sans nuit passée à l’hôpital.
Sur le papier, les trois contrats peuvent paraître proches.
Dans la réalité, ils ne fonctionnent pas du tout de la même manière.
Hospitalisation : attention aux conditions exactes du contrat
Beaucoup de contrats prévoient une franchise réduite en cas d’hospitalisation.
C’est un point très important.
Mais il faut vérifier ce que le contrat appelle exactement une hospitalisation.
Certains contrats exigent une hospitalisation d’au moins 24 heures.
D’autres exigent 48 heures.
Certains contrats peuvent être plus souples.
D’autres peuvent prendre en compte une intervention chirurgicale en ambulatoire, à condition qu’elle réponde aux critères prévus dans les conditions générales.
Cette différence peut tout changer.
Aujourd’hui, de nombreuses interventions se font en ambulatoire.
Le patient entre le matin et ressort le jour même.
Si le contrat ne reconnaît pas l’ambulatoire comme une hospitalisation, la franchise réduite peut ne pas s’appliquer.
À l’inverse, certains contrats permettent de considérer une intervention chirurgicale ambulatoire comme une hospitalisation au sens du contrat.
Dans ce cas, la franchise peut être réduite.
Point de vigilance
La phrase “franchise réduite en cas d’hospitalisation” ne suffit pas. Il faut lire la définition exacte de l’hospitalisation dans le contrat : durée minimale, nuitée obligatoire, chirurgie ambulatoire acceptée ou non, conditions médicales, justificatifs demandés.
Accident : une franchise souvent réduite, mais pas toujours de la même façon
Les contrats de prévoyance prévoient souvent une franchise plus courte en cas d’accident.
C’est logique, car l’accident est généralement plus soudain, plus identifiable et moins lié à une pathologie progressive.
Mais là encore, il faut lire les conditions.
La définition de l’accident peut varier d’un contrat à l’autre.
Certains contrats retiennent une définition stricte.
D’autres sont plus larges.
Il faut aussi vérifier si la franchise accident s’applique uniquement aux indemnités journalières personnelles, ou également aux frais professionnels.
Un contrat peut être favorable sur le revenu personnel, mais moins favorable sur les charges fixes de l’activité.
C’est un point essentiel pour les indépendants qui ont des frais professionnels importants.
L’avis Excelsior
Dans beaucoup de situations, une franchise de 30 jours en maladie peut être acceptable si le contrat réduit correctement la franchise en cas d’accident ou d’hospitalisation. Mais cette conclusion n’est valable que si les définitions du contrat sont claires et favorables.
Frais professionnels : la franchise doit aussi être vérifiée
La franchise ne concerne pas uniquement les indemnités journalières personnelles.
Elle peut aussi concerner la garantie frais professionnels.
C’est un point que beaucoup de professionnels oublient.
Un contrat peut prévoir une indemnisation du revenu personnel après 30 jours, mais une franchise différente pour les frais professionnels.
Or, les frais professionnels continuent souvent dès le premier jour d’arrêt.
Loyer, leasing, crédit, logiciel, abonnement, charges sociales, salaires, comptabilité, assurance professionnelle : les prélèvements ne s’arrêtent pas parce que vous êtes malade.
Une franchise longue sur les frais professionnels peut donc créer une vraie tension de trésorerie.
C’est encore plus sensible pour les professionnels qui ont un cabinet, un local, un véhicule professionnel, un salarié ou du matériel financé.
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter notre page dédiée aux frais professionnels TNS en prévoyance.
Exemple concret
Un professionnel peut accepter une franchise de 30 jours sur son revenu personnel, car il dispose d’un peu d’épargne pour vivre le premier mois.
Mais si ses frais professionnels représentent 2 500 € par mois et que la garantie frais professionnels ne démarre qu’après 60 ou 90 jours, le risque n’est plus le même.
Il peut se retrouver sans ressources suffisantes pour couvrir à la fois sa vie privée et ses charges fixes.
Notre recommandation
La franchise des frais professionnels doit être analysée séparément de la franchise des indemnités journalières personnelles. Un contrat peut être correct sur l’un et insuffisant sur l’autre.
