Assurance emprunteur à Avignon : comparez le coût et les garanties de votre prêt

Souscrire un crédit immobilier représente un engagement financier de longue durée. Pourtant, au moment de comparer les offres bancaires, l’attention se concentre souvent sur le taux du prêt, les frais de dossier ou le montant des mensualités. L’assurance emprunteur est parfois acceptée rapidement, sans analyse approfondie de son coût et de ses garanties.

Cette assurance peut pourtant représenter une part significative du coût global du financement. Surtout, elle détermine la manière dont votre crédit sera pris en charge en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Deux contrats présentant les mêmes intitulés de garanties peuvent fonctionner très différemment. Le mode de calcul de l’invalidité, les exclusions, la franchise, la définition de l’incapacité ou encore le versement d’un capital plutôt que la prise en charge progressive des échéances peuvent profondément modifier la protection réelle de l’emprunteur.

Excelsior Assurances, cabinet de courtage situé à Barbentane, près d’Avignon, accompagne les particuliers, dirigeants, travailleurs indépendants et professions libérales dans la comparaison et le remplacement de leur assurance de prêt.

Notre zone d’intervention couvre notamment Avignon, Barbentane, Rognonas, Graveson, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Tarascon, Les Angles, Villeneuve-lès-Avignon, les Alpilles, le Vaucluse, le Gard et le nord des Bouches-du-Rhône. Les études peuvent également être réalisées à distance dans toute la France.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, protège le remboursement d’un crédit lorsque l’assuré est confronté à un événement couvert par son contrat.

Selon le type de financement et les garanties demandées par la banque, elle peut couvrir :

• le décès ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie, appelée PTIA ;
• l’incapacité temporaire totale de travail, appelée ITT ;
• l’invalidité permanente totale, appelée IPT ;
• l’invalidité permanente partielle, appelée IPP ;
• éventuellement la perte d’emploi.

En cas de sinistre reconnu, l’assureur intervient selon les conditions prévues au contrat et dans la limite de la quotité assurée.

L’assurance peut ainsi rembourser tout ou partie du capital restant dû, prendre en charge les échéances du crédit ou verser une prestation calculée selon la situation de l’assuré.

Le fonctionnement dépend cependant de la garantie concernée. Le décès ou la PTIA entraînent généralement le versement d’un capital à la banque. L’incapacité et l’invalidité peuvent, selon le contrat, donner lieu à une prise en charge progressive des mensualités ou à une prestation différente.

Peut-on choisir une autre assurance que celle proposée par la banque ?

La banque peut demander la souscription d’une assurance emprunteur pour accorder un financement immobilier. Elle ne peut toutefois pas imposer son propre contrat lorsque l’emprunteur présente une assurance extérieure respectant le niveau de garanties exigé.

Le contrat proposé par la banque est généralement appelé contrat groupe. Il repose sur des conditions communes à une population relativement large d’emprunteurs.

Le contrat souscrit auprès d’un assureur extérieur est souvent qualifié de délégation d’assurance. Sa tarification et ses conditions peuvent être davantage adaptées :

• à l’âge de l’emprunteur ;
• à son état de santé ;
• à sa profession ;
• à son statut professionnel ;
• à la pratique éventuelle d’un sport ;
• au capital emprunté ;
• à la durée du crédit ;
• aux garanties réellement demandées par la banque.

Une délégation d’assurance peut permettre de réduire le coût du contrat. Elle peut également offrir des garanties plus adaptées, notamment pour les professions libérales, les artisans, les dirigeants, les professionnels de santé ou les emprunteurs exerçant un métier manuel.

Il ne faut toutefois pas opposer systématiquement les contrats bancaires et les contrats individuels. Certains contrats groupe peuvent être adaptés à une situation donnée, tandis qu’un contrat extérieur peu coûteux peut comporter des exclusions ou des définitions moins protectrices.

La bonne démarche consiste donc à comparer simultanément le tarif et le contenu contractuel.

Assurance groupe ou délégation d’assurance : que faut-il comparer ?

Comment changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

La réglementation permet de remplacer l’assurance d’un crédit immobilier pendant la durée du financement. Ce changement peut être réalisé sans attendre la date anniversaire du contrat, sous réserve que la nouvelle assurance respecte les exigences de la banque.

La démarche peut être réalisée pour diminuer le coût de l’assurance, améliorer certaines garanties ou adapter la couverture à l’évolution de la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur.

Le remplacement du contrat peut notamment être pertinent lorsque :

• le crédit a été souscrit récemment avec l’assurance proposée par la banque ;
• le coût de l’assurance actuelle semble élevé ;
• le contrat exclut certaines pathologies ;
• la garantie invalidité repose sur un barème peu adapté à la profession ;
• l’IPP n’est pas couverte ;
• l’indemnisation est limitée à la perte de revenus ;
• les cotisations restent calculées sur le capital initial ;
• la situation médicale ou professionnelle a évolué favorablement ;
• l’emprunteur souhaite améliorer la protection de son conjoint ou de sa famille.

Les principales étapes du changement

1. Récupérer les documents du prêt : offre de crédit, tableau d’amortissement, contrat d’assurance et fiche standardisée d’information.
2. Identifier les garanties exigées : la banque remet normalement les critères nécessaires à l’étude de l’équivalence.
3. Comparer plusieurs assurances : le coût doit être étudié avec les garanties, les franchises et les exclusions.
4. Souscrire le nouveau contrat : la date d’effet doit être organisée pour éviter toute interruption de couverture.
5. Transmettre la demande à la banque : le nouveau contrat et les documents nécessaires sont communiqués pour validation.
6. Obtenir l’accord et l’avenant : la banque formalise le remplacement de l’assurance lorsqu’elle accepte l’équivalence.
7. Résilier l’ancien contrat : la résiliation doit être coordonnée avec la prise d’effet de la nouvelle assurance.

Une comparaison réalisée uniquement à partir d’un tarif en ligne peut être insuffisante. La demande doit intégrer les caractéristiques exactes du financement, les garanties exigées, les quotités et la situation de chaque assuré.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

L’équivalence des garanties est le principe selon lequel la nouvelle assurance doit présenter un niveau de couverture correspondant aux critères exigés par la banque.

Il ne s’agit pas nécessairement de reproduire chaque mot du contrat bancaire. L’analyse porte sur les garanties et les critères retenus par l’établissement prêteur pour le crédit concerné.

Selon la nature du financement, la banque peut notamment vérifier :

• la couverture du décès ;
• la couverture de la PTIA ;
• la présence des garanties ITT, IPT ou IPP ;
• la durée de la franchise ;
• la couverture des affections du dos ;
• la couverture des troubles psychologiques ;
• la définition de l’incapacité ;
• la prise en compte de l’activité professionnelle ;
• la durée maximale d’indemnisation ;
• les limites d’âge ;
• la quotité assurée.

La banque doit motiver un éventuel refus en indiquant les critères d’équivalence qui ne seraient pas respectés. Une demande incomplète ou mal préparée peut cependant retarder l’opération.

Quelles sont les principales garanties d’une assurance emprunteur ?

La garantie décès

En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée et sous réserve des exclusions du contrat.

Lorsqu’un emprunteur est couvert à 100 %, la part assurée du crédit peut être intégralement remboursée. Lorsqu’il est couvert à 50 %, seule la moitié correspondante est prise en charge.

Le choix de la quotité est donc déterminant pour la protection du conjoint et de la famille.

La perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA correspond généralement à une situation particulièrement lourde. L’assuré doit répondre à la définition médicale et contractuelle prévue par l’assurance, qui associe souvent l’impossibilité définitive d’exercer une activité procurant un revenu et la nécessité d’être assisté pour accomplir plusieurs actes ordinaires de la vie.

Lorsque la PTIA est reconnue, le contrat prévoit habituellement le remboursement du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

L’incapacité temporaire totale de travail

La garantie ITT intervient lorsque l’assuré est temporairement incapable d’exercer une activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident couvert.

La définition de l’incapacité doit être vérifiée attentivement. Certains contrats retiennent l’impossibilité d’exercer la profession exercée au moment du sinistre. D’autres peuvent exiger l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle.

Cette différence est particulièrement importante pour :

• les artisans ;
• les professionnels du bâtiment ;
• les agriculteurs ;
• les chirurgiens et chirurgiens-dentistes ;
• les kinésithérapeutes ;
• les infirmiers libéraux ;
• les professions nécessitant une grande précision gestuelle ;
• les dirigeants exerçant une activité opérationnelle.

Un professionnel peut être incapable de reprendre son métier habituel tout en conservant une capacité théorique à exercer une autre activité. Selon la rédaction du contrat, cette situation peut modifier ou empêcher l’indemnisation.

La garantie IPP

L’invalidité permanente partielle couvre généralement une invalidité dont le taux se situe au-dessus du seuil minimal prévu au contrat, sans atteindre le niveau nécessaire à l’IPT.

L’IPP n’est pas systématiquement incluse. Elle peut être demandée par certaines banques ou souscrite pour améliorer la protection de l’emprunteur.

Son fonctionnement dépend :

• du seuil de déclenchement ;
• du barème d’invalidité ;
• du taux reconnu par le médecin expert ;
• de la formule de calcul de la prestation ;
• du mode forfaitaire ou indemnitaire ;
• de la quotité assurée.

Pour approfondir cette garantie, consultez notre guide :

Invalidité partielle : comprendre l’IPP, l’IPT et le calcul des prestations

La garantie IPT

L’invalidité permanente totale est généralement associée à un taux d’invalidité atteignant ou dépassant 66 %. Cette valeur ne doit cependant pas être interprétée sans examiner la méthode utilisée par le contrat.

Le taux final peut dépendre :

• d’une évaluation fonctionnelle ;
• d’une évaluation professionnelle ;
• d’un croisement entre les deux taux ;
• d’un barème contractuel propre à l’assureur.

La simple présence de la mention « IPT » dans une proposition ne permet donc pas de connaître la protection réelle.

Pourquoi l’invalidité est-elle un point central de l’assurance emprunteur ?

Un contrat d’assurance de prêt peut sembler complet parce qu’il mentionne les garanties IPP et IPT. Pourtant, ces garanties ne sont utiles que si les conditions permettant leur déclenchement sont adaptées à la situation de l’emprunteur.

Il faut notamment vérifier :

• le seuil à partir duquel l’invalidité est reconnue ;
• le barème utilisé ;
• la prise en compte du métier exercé ;
• la formule de calcul du taux final ;
• les exclusions médicales ;
• la nature de la prestation ;
• les conditions de maintien de l’indemnisation ;
• les limites d’âge ;
• les conséquences d’une reprise partielle d’activité.

Deux contrats peuvent donc reconnaître différemment une même situation médicale.

Une atteinte de la main, de l’épaule, du dos, de la vision ou de la concentration peut avoir des conséquences modérées sur la vie quotidienne, mais rendre impossible l’exercice d’un métier précis.

C’est la raison pour laquelle un artisan, un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute, un professionnel de santé ou un technicien spécialisé doit examiner très attentivement le barème prévu par son assurance emprunteur.

IPT : remboursement du capital restant dû ou prise en charge des mensualités ?

Tous les contrats d’assurance emprunteur ne prévoient pas le même fonctionnement en cas d’invalidité permanente totale.

Certains contrats prennent en charge tout ou partie des échéances du crédit pendant la période au cours de laquelle l’assuré remplit les conditions de la garantie.

D’autres contrats prévoient, pour l’IPT, le remboursement de tout ou partie du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Cette différence peut avoir des conséquences importantes.

Le remboursement du capital restant dû peut apporter une protection particulièrement importante puisqu’il met fin à la dette correspondant à la quotité assurée.

Il ne faut cependant pas juger un contrat sur ce seul critère. Un contrat remboursant le capital peut utiliser un barème d’invalidité restrictif ou comporter des exclusions importantes. À l’inverse, un contrat prenant en charge les échéances peut être protecteur si sa définition de l’invalidité, son barème et son mode d’indemnisation sont favorables.

L’analyse doit donc porter sur l’ensemble des conditions générales.

Quels sont les principaux barèmes d’invalidité ?

Le barème d’invalidité est la méthode utilisée par le contrat pour déterminer le taux retenu à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Ce taux détermine généralement si la garantie IPP ou IPT peut intervenir.

Le barème fonctionnel

Le barème fonctionnel évalue principalement les conséquences physiques ou psychiques de l’atteinte sur la vie quotidienne, indépendamment de la profession exercée.

Une atteinte peut être considérée comme modérée sur le plan fonctionnel tout en empêchant totalement l’exercice d’un métier exigeant une aptitude précise.

Le barème professionnel

Le barème professionnel tient compte des conséquences de l’invalidité sur le métier réellement exercé.

Cette approche peut être particulièrement importante pour les professions médicales, paramédicales, artisanales, manuelles ou techniques.

Le barème croisé

Le barème croisé combine généralement un taux fonctionnel et un taux professionnel. Le contrat applique ensuite une formule pour déterminer le taux final.

Un taux professionnel élevé ne garantit donc pas nécessairement le déclenchement de la garantie si le taux fonctionnel reste faible.

Le barème contractuel

Certains assureurs utilisent une méthode propre au contrat. La qualité de la garantie dépend alors de la définition, des seuils et de la formule inscrits dans les conditions générales.

Pour approfondir ce sujet, consultez nos guides spécialisés :

• Barème et taux d’invalidité : comprendre les méthodes utilisées par les assureurs
• Invalidité professionnelle : pourquoi le métier exercé peut tout changer
• Invalidité partielle : IPP, IPT, seuils et calcul des prestations

Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence ?

Lorsque l’assurance intervient sous la forme d’une prise en charge des échéances, il faut vérifier si la prestation est forfaitaire ou indemnitaire.

La prestation forfaitaire

Dans un fonctionnement forfaitaire, le contrat verse la prestation prévue selon le montant de l’échéance et la quotité assurée, sans nécessairement limiter le versement à la perte exacte de revenus.

La prestation indemnitaire

Dans un fonctionnement indemnitaire, le versement dépend de la perte financière réellement constatée.

L’assureur peut alors tenir compte :

• des revenus maintenus par l’employeur ;
• des prestations du régime obligatoire ;
• des indemnités versées par un contrat de prévoyance ;
• des revenus professionnels encore perçus ;
• de la perte économique réellement supportée.

Un assuré peut donc être médicalement reconnu en incapacité tout en ne percevant qu’une partie des mensualités annoncées si sa perte de revenus est inférieure au montant garanti.

Comprendre la différence entre une prestation forfaitaire et une prestation indemnitaire

Quelle franchise choisir en arrêt de travail ?

La franchise correspond à la période pendant laquelle l’assurance ne verse aucune prestation après le début de l’arrêt de travail.

Une franchise de 90 jours signifie que l’emprunteur doit supporter les échéances de son crédit pendant environ trois mois avant le début éventuel de la prise en charge.

Les franchises les plus courantes peuvent être de :

• 15 jours ;
• 30 jours ;
• 60 jours ;
• 90 jours ;
• 180 jours dans certaines situations.

Le choix doit tenir compte de l’épargne disponible, du maintien de salaire, de la prévoyance personnelle, du statut professionnel et du montant de la mensualité.

Franchise en arrêt de travail : comprendre les délais avant indemnisation

Quelles exclusions faut-il vérifier dans une assurance de prêt ?

Les exclusions définissent les situations dans lesquelles l’assureur n’interviendra pas ou interviendra seulement sous certaines conditions.

Deux contrats présentant les mêmes garanties peuvent donc offrir une protection très différente.

Les affections du dos

Les lombalgies, cervicalgies, hernies discales et autres affections disco-vertébrales peuvent être :

• couvertes sans restriction particulière ;
• couvertes uniquement en cas d’hospitalisation ;
• couvertes uniquement après une intervention chirurgicale ;
• soumises à une franchise spécifique ;
• totalement exclues.

Les troubles psychologiques et psychiatriques

Les dépressions, syndromes d’épuisement professionnel, troubles anxieux et autres affections psychologiques peuvent également être soumis à des limitations.

Certains contrats exigent une hospitalisation continue ou limitent la durée de prise en charge. D’autres offrent une couverture plus large.

Les sports et activités à risque

La pratique de certains sports peut être exclue ou nécessiter une déclaration spécifique. Cela peut concerner notamment les sports aériens, la plongée, l’alpinisme, les sports mécaniques ou certaines compétitions.

Les risques professionnels

Certains métiers peuvent entraîner une exclusion, une surprime ou des conditions particulières. Les professions exposées au travail en hauteur, à la manutention, à la conduite fréquente, aux déplacements internationaux ou à certains environnements dangereux doivent être déclarées précisément.

Exclusions dos, troubles psychologiques et sports : comprendre les limites des contrats

Quelle quotité choisir pour assurer un crédit ?

La quotité représente la part du capital couverte sur chaque emprunteur.

Pour une personne empruntant seule, la banque demande généralement une quotité de 100 %.

Pour un couple, plusieurs répartitions sont possibles :

• 50 % sur chaque emprunteur, soit une couverture totale de 100 % ;
• 70 % sur l’un et 30 % sur l’autre ;
• 100 % sur l’un et 50 % sur l’autre, soit 150 % au total ;
• 100 % sur chaque emprunteur, soit une couverture totale de 200 %.

Le choix dépend notamment :

• du revenu de chaque emprunteur ;
• de la répartition des charges du foyer ;
• de la présence d’enfants ;
• du patrimoine disponible ;
• du montant des mensualités ;
• de la capacité du survivant à poursuivre seul le remboursement ;
• du budget consacré à l’assurance.

Une répartition de 50 % sur chaque personne peut respecter la demande minimale de la banque, mais elle ne garantit pas toujours que le conjoint survivant pourra assumer la moitié restante du crédit.

Une couverture à 100 % sur chaque tête protège davantage le foyer. Elle entraîne toutefois une cotisation plus élevée.

Questionnaire de santé, droit à l’oubli et convention AERAS

Quand le questionnaire de santé est-il supprimé ?

Pour certains crédits immobiliers, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à l’état de santé.

Cette suppression s’applique lorsque les conditions légales sont réunies, notamment concernant le montant assuré par personne et l’âge prévu à la fin du remboursement.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, un questionnaire médical peut encore être demandé.

Pourquoi faut-il répondre précisément au questionnaire médical ?

Les réponses doivent être sincères, précises et complètes.

Une fausse déclaration intentionnelle ou une omission volontaire peut entraîner la nullité du contrat et l’absence de prise en charge au moment d’un sinistre.

En cas d’hésitation sur une question, il est préférable de fournir une explication ou un document complémentaire plutôt que de donner une réponse approximative.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions et après l’expiration du délai applicable, de ne pas déclarer certaines anciennes pathologies cancéreuses ou certaines infections par le virus de l’hépatite C.

Les conditions doivent être vérifiées en fonction de la pathologie, de la date de fin du protocole thérapeutique et de la situation du crédit.

À quoi sert la convention AERAS ?

La convention AERAS vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

Le dossier peut être examiné à plusieurs niveaux selon la situation médicale et les caractéristiques du financement.

La convention ne garantit pas automatiquement une assurance sans surprime ou sans exclusion. Elle permet cependant un examen approfondi du dossier lorsque les conditions sont réunies.

Assurance emprunteur pour les travailleurs indépendants et professions libérales

Les travailleurs non salariés doivent porter une attention particulière à la définition de l’incapacité et de l’invalidité.

Un arrêt de travail peut en effet avoir des conséquences immédiates sur leur revenu, tandis que certaines professions dépendent fortement d’une aptitude physique, intellectuelle ou technique précise.

Les points de vigilance concernent notamment :

• la couverture de la profession réellement exercée ;
• le maintien de la garantie en cas de reprise partielle ;
• le barème professionnel ou croisé ;
• la couverture de l’IPP ;
• les exclusions du dos et des troubles psychologiques ;
• la durée de la franchise ;
• le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prestation ;
• la cohérence avec le contrat de prévoyance professionnelle.

L’assurance emprunteur protège le crédit. Elle ne remplace pas une prévoyance professionnelle destinée à maintenir le revenu personnel et à couvrir les charges fixes de l’activité.

Pour compléter votre analyse, consultez également :

• Notre guide général sur la prévoyance
• Prévoyance TNS à Avignon et maintien de revenu
• Prévoyance et couverture des frais professionnels

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance emprunteur à Avignon ?

Comparer une assurance de prêt ne consiste pas uniquement à saisir un âge, un capital et une durée dans un comparateur.

Excelsior Assurances dispose d’outils permettant d’étudier les solutions proposées par plusieurs fournisseurs. Vous conservez cependant un seul interlocuteur pour l’ensemble de la démarche.

Notre accompagnement peut comprendre :

1. L’analyse du crédit : capital restant dû, durée, mensualité et quotités.
2. L’étude du contrat actuel : coût, garanties, exclusions et mode de cotisation.
3. La vérification des exigences bancaires : critères d’équivalence et garanties minimales.
4. La comparaison de plusieurs solutions : tarification et qualité contractuelle.
5. L’analyse de l’invalidité : seuils, barèmes, IPP, IPT et prise en compte de la profession.
6. L’étude des exclusions : dos, troubles psychologiques, sports et risques professionnels.
7. La comparaison des prestations : échéances, capital restant dû, forfaitaire ou indemnitaire.
8. La préparation du changement : constitution et suivi du dossier transmis à la banque.

Vous n’avez pas besoin de laisser vos coordonnées sur plusieurs plateformes ni de répéter votre situation à une succession d’interlocuteurs commerciaux.

Un entretien permet de recueillir les informations nécessaires, d’identifier vos priorités et d’obtenir une vision élargie des solutions accessibles auprès de nos fournisseurs.

Votre courtier à Barbentane, près d’Avignon

Excelsior Assurances est implanté à Barbentane et accompagne les emprunteurs d’Avignon, Rognonas, Graveson, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Tarascon, Les Angles, Villeneuve-lès-Avignon et des Alpilles.

Nous intervenons également dans le Vaucluse, le Gard et le nord des Bouches-du-Rhône.

Les rendez-vous peuvent être organisés au cabinet, à distance ou, selon les situations, au domicile ou sur le lieu de travail du client.

Nos guides complémentaires sur l’assurance de prêt et l’invalidité

• Comparer et remplacer une assurance de prêt : présentation de notre accompagnement et des principaux points de vigilance.
• Barème et taux d’invalidité : comprendre les différences entre les méthodes d’évaluation.
• Invalidité partielle, IPP et IPT : comprendre les seuils et le calcul des prestations.
• Invalidité professionnelle : mesurer l’importance du métier exercé.
• Forfaitaire ou indemnitaire : comprendre les différences entre les modes d’indemnisation.
• Franchise en arrêt de travail : comprendre le délai précédant la prise en charge.
• Exclusions dos, troubles psychologiques et sports : identifier les principales restrictions contractuelles.
• Assurances pour les particuliers : organiser la protection de votre santé, de vos crédits et de votre patrimoine.
• Mutuelle santé et mutuelle senior : comparer les remboursements et les garanties santé.
• Assurance vie à Avignon : constituer une épargne disponible et préparer la transmission.
• Plan d’Épargne Retraite à Avignon : préparer sa retraite et organiser son épargne à long terme.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune disposition légale n’impose systématiquement une assurance pour obtenir un crédit immobilier. En pratique, les banques la demandent presque toujours pour sécuriser le remboursement du financement.

Peut-on refuser l’assurance proposée par la banque ?

Oui. Vous pouvez choisir une assurance extérieure dès la souscription du prêt si elle respecte les garanties exigées par la banque.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Pour un crédit immobilier concerné par le dispositif, l’assurance peut être remplacée en cours de prêt sans attendre la date anniversaire, sous réserve de l’équivalence des garanties.

La banque peut-elle facturer des frais pour le changement ?

La banque ne peut pas facturer de frais spécifiques liés à l’étude ou à l’acceptation d’une assurance extérieure respectant les conditions légales.

La banque peut-elle augmenter le taux du crédit ?

Le choix d’une assurance extérieure ne doit pas entraîner une modification défavorable du taux du prêt lorsque le nouveau contrat respecte les exigences de garanties.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Le TAEA est le taux annuel effectif de l’assurance. Il permet de mesurer la part du coût de l’assurance dans le coût global du financement. Il doit être complété par l’analyse du coût total, des cotisations et des garanties.

Quelle est la différence entre ITT et IPT ?

L’ITT correspond à une incapacité temporaire de travailler. L’IPT correspond à une invalidité durable atteignant le seuil prévu au contrat.

Quelle est la différence entre IPP et IPT ?

L’IPP correspond à une invalidité permanente partielle. L’IPT correspond à une invalidité permanente totale. Les seuils, les barèmes et les prestations dépendent du contrat.

L’IPT rembourse-t-elle toujours le capital restant dû ?

Non. Certains contrats remboursent le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. D’autres prennent en charge les mensualités pendant la période au cours de laquelle les conditions d’invalidité restent remplies.

Qu’est-ce qu’un barème professionnel ?

Un barème professionnel évalue les conséquences de la maladie ou de l’accident sur la capacité à exercer le métier réel de l’assuré.

Qu’est-ce qu’un barème croisé ?

Un barème croisé combine généralement un taux fonctionnel et un taux professionnel afin de déterminer le taux final retenu par le contrat.

Les problèmes de dos sont-ils couverts ?

Cela dépend des conditions générales. Les affections du dos peuvent être couvertes, exclues ou prises en charge uniquement en cas d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale.

Les troubles psychologiques sont-ils couverts ?

La couverture varie selon les contrats. Certaines assurances les couvrent normalement, tandis que d’autres appliquent une exclusion, une durée maximale ou une condition d’hospitalisation.

Qu’est-ce qu’une franchise de 90 jours ?

Une franchise de 90 jours signifie que l’assureur ne commence à verser la prestation qu’après l’expiration d’une période de 90 jours d’incapacité reconnue, sous réserve des autres conditions du contrat.

Quelle quotité choisir pour un couple ?

La quotité doit être adaptée aux revenus, aux charges et à la capacité de chacun à poursuivre le remboursement. Une couverture de 100 % sur chaque tête apporte la protection la plus élevée, mais augmente le coût du contrat.

Doit-on toujours remplir un questionnaire médical ?

Non. Le questionnaire de santé est supprimé pour certains crédits immobiliers respectant les conditions prévues par la réglementation. Dans les autres situations, il peut encore être demandé.

Peut-on changer de contrat après un problème de santé ?

Une demande peut être réalisée, mais le nouveau contrat peut nécessiter une sélection médicale si les conditions de suppression du questionnaire ne sont pas réunies. L’assureur peut alors proposer une tarification normale, une surprime, une exclusion ou refuser la garantie.

Un courtier peut-il s’occuper des démarches auprès de la banque ?

Excelsior Assurances peut vous accompagner dans l’étude du contrat, la comparaison des solutions, la vérification des garanties et la préparation des documents nécessaires à la demande de substitution.

Sources officielles et informations réglementaires

Les règles applicables peuvent évoluer. Pour consulter les informations officielles relatives au libre choix de l’assurance, au changement de contrat, au questionnaire médical et à la convention AERAS :

• Service-Public.fr : assurance emprunteur d’un crédit immobilier
• Ministère de l’Économie : changer d’assurance emprunteur
• Convention AERAS : informations officielles

Les informations présentées sur cette page sont générales. Les garanties, exclusions, barèmes, franchises et prestations dépendent des conditions particulières et générales de chaque contrat.