Maintien de revenu TNS à Avignon | Prévoyance

Le maintien de revenu TNS permet à un travailleur indépendant de préserver une partie de ses ressources lorsqu’une maladie ou un accident l’empêche temporairement d’exercer son activité.

Pour un artisan, un commerçant, un dirigeant, une profession libérale ou un professionnel de santé, l’arrêt de travail ne provoque pas seulement une interruption de l’activité. Il peut également entraîner une baisse immédiate du revenu personnel, alors que les dépenses du foyer, les crédits et les charges professionnelles continuent.

La question ne consiste donc pas uniquement à savoir si un contrat de prévoyance prévoit des indemnités journalières. Il faut déterminer le revenu réellement nécessaire, identifier les prestations du régime obligatoire, choisir une franchise supportable et vérifier les conditions dans lesquelles la compagnie interviendra.

Excelsior Assurances accompagne les travailleurs indépendants à Avignon, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Cavaillon, Carpentras, Maillane, dans le Vaucluse, le Gard, les Alpilles et le nord des Bouches-du-Rhône. Les rendez-vous peuvent également être réalisés à distance partout en France.

Cette page complète notre page centrale sur l’assurance prévoyance à Avignon, notre guide complet sur la prévoyance TNS et notre dossier consacré à l’arrêt de travail des travailleurs indépendants.

Qu’est-ce que le maintien de revenu TNS ?

Le maintien de revenu TNS désigne l’ensemble des solutions permettant de limiter la baisse des ressources d’un travailleur non salarié pendant une incapacité temporaire de travail.

En pratique, le régime obligatoire peut prévoir le versement de prestations. Cependant, leur montant, leur délai de versement, leur durée et leurs conditions dépendent du statut professionnel et du régime auquel l’assuré est rattaché.

Une prévoyance complémentaire peut alors prévoir des indemnités journalières destinées à compléter ce premier niveau de protection.

L’objectif n’est pas toujours de reproduire exactement le revenu habituel. Il consiste à maintenir un niveau de ressources suffisant pour faire face aux dépenses essentielles du foyer pendant la période où l’activité est interrompue ou fortement réduite.

Le maintien de revenu doit être distingué de la garantie couvrant les frais professionnels permanents. Les indemnités journalières personnelles servent principalement à préserver le niveau de vie de l’assuré et de sa famille. La garantie de frais professionnels sert à financer certaines charges fixes du cabinet, du commerce, de l’atelier ou de l’entreprise.

Cette distinction est essentielle. Un contrat peut prévoir une indemnisation personnelle convenable tout en laissant l’entreprise exposée. À l’inverse, une garantie de frais professionnels élevée ne permet pas nécessairement à l’assuré de régler ses dépenses personnelles.

À qui s’adresse cette page sur le maintien de revenu ?

Cette analyse concerne notamment :

les travailleurs indépendants dont le revenu dépend directement de leur présence ;
les artisans et commerçants qui ne peuvent pas facilement déléguer leur activité ;
les professions libérales dont le chiffre d’affaires diminue dès que les rendez-vous s’arrêtent ;
les dirigeants dont la rémunération dépend des résultats ou de la continuité de l’entreprise ;
les médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé ;
les professionnels disposant déjà d’un contrat mais ne sachant pas ce qu’ils percevraient réellement ;
les créateurs d’entreprise souhaitant organiser leur protection dès le démarrage de l’activité ;
les indépendants dont les revenus ou les charges ont fortement évolué depuis la souscription.

Les besoins ne sont pas identiques pour un professionnel libéral installé à Avignon, un artisan intervenant autour de Châteaurenard et Maillane, un commerçant à Cavaillon, un dirigeant à Carpentras ou un professionnel de santé exerçant à Saint-Rémy-de-Provence ou Arles.

Le contrat doit tenir compte du métier, du statut, des revenus, des prestations du régime obligatoire, des charges personnelles, des frais professionnels et de la situation familiale.

Les guides essentiels à consulter

Le maintien de revenu est au centre de plusieurs garanties. Pour comprendre chaque élément du contrat, vous pouvez consulter les dossiers suivants :

Faire analyser mon maintien de revenu

Quel revenu faut-il réellement protéger ?

Le calcul du maintien de revenu ne doit pas être réalisé à partir d’un chiffre choisi approximativement sur un devis.

Il faut d’abord déterminer ce que le professionnel perçoit réellement pour financer son niveau de vie.

Plusieurs notions doivent être distinguées :

le chiffre d’affaires de l’activité ;
les charges professionnelles ;
le bénéfice comptable ou le revenu professionnel déclaré ;
la rémunération versée au dirigeant ;
les éventuels dividendes ;
les prestations du régime obligatoire ;
le revenu réellement nécessaire au foyer.

Le chiffre d’affaires n’est pas le revenu personnel

Le chiffre d’affaires représente les recettes de l’activité avant déduction des dépenses professionnelles.

Un professionnel réalisant 100 000 euros de chiffre d’affaires ne dispose pas nécessairement de 100 000 euros pour financer son niveau de vie. Une partie de cette somme sert à payer le local, le matériel, les véhicules, les logiciels, les assurances, les cotisations, les salaires et les autres charges liées à l’activité.

Le montant des indemnités journalières personnelles ne doit donc pas être calculé uniquement à partir du chiffre d’affaires.

Les charges restant dues pendant l’arrêt doivent être étudiées séparément grâce à une garantie de frais professionnels en prévoyance TNS.

Le bénéfice ou le revenu déclaré constitue une base d’analyse

Pour un entrepreneur individuel ou une profession libérale, le bénéfice déclaré permet généralement de mieux apprécier le revenu tiré de l’activité.

Cependant, une seule année ne suffit pas toujours. Le revenu peut varier en raison d’un investissement, d’un démarrage d’activité, d’un congé, d’une baisse temporaire de chiffre d’affaires ou d’une dépense exceptionnelle.

Il peut donc être nécessaire d’examiner les deux ou trois derniers exercices afin de déterminer une moyenne cohérente et d’identifier la tendance réelle de l’activité.

La rémunération du dirigeant doit être examinée précisément

Pour un dirigeant de société, il faut distinguer la rémunération régulière, les avantages éventuels et les dividendes.

Les dividendes ne sont pas systématiquement traités comme une rémunération professionnelle par les régimes obligatoires ou les contrats de prévoyance. Une stratégie reposant principalement sur les dividendes peut donc réduire le revenu pris en compte pour certaines prestations.

Avant de dimensionner un maintien de revenu pour un dirigeant, il est utile de consulter notre guide consacré au choix entre salaire et dividendes.

Le besoin du foyer peut être inférieur ou supérieur au revenu déclaré

Le revenu professionnel constitue une base essentielle, mais le besoin financier du foyer dépend également des dépenses réellement supportées.

Un professionnel peut disposer d’un revenu confortable tout en ayant peu de charges personnelles. À l’inverse, un revenu plus modéré peut financer un crédit immobilier important, plusieurs enfants, une pension alimentaire ou d’autres dépenses incompressibles.

L’objectif est donc de construire une protection cohérente avec le revenu assurable, sans oublier le niveau de ressources nécessaire pour préserver l’équilibre du foyer.

Comment calculer son besoin de maintien de revenu TNS ?

Le calcul peut être organisé en plusieurs étapes.

Étape 1 : déterminer le revenu professionnel habituel

Il faut commencer par analyser les revenus récents du professionnel.

Selon le statut, cette étude peut s’appuyer sur :

les déclarations fiscales ;
les bilans et comptes de résultat ;
les bulletins de rémunération du dirigeant ;
les attestations comptables ;
les relevés de cotisations sociales ;
les autres justificatifs acceptés par la compagnie.

Lorsque les revenus sont variables, une moyenne sur plusieurs années peut être plus représentative qu’un seul exercice.

Étape 2 : identifier les prestations du régime obligatoire

Le contrat complémentaire ne doit pas être étudié sans connaître le premier niveau de protection.

Il faut vérifier :

si le régime obligatoire prévoit des indemnités journalières ;
à partir de quel moment elles peuvent être versées ;
leur montant estimatif ;
leur durée maximale ;
les conditions administratives et médicales ;
les éventuelles particularités liées à la caisse professionnelle.

Cette étape permet de calculer l’écart entre la protection obligatoire et le niveau de revenu recherché.

Étape 3 : calculer les charges personnelles incompressibles

Le professionnel doit ensuite établir le montant des dépenses qui continueront pendant l’arrêt :

crédit ou loyer du logement ;
alimentation et dépenses courantes ;
mensualités de prêts personnels ;
frais liés aux enfants ;
impôts et prélèvements ;
assurances personnelles ;
pensions ou engagements familiaux ;
autres dépenses indispensables.

Cette analyse permet de déterminer le seuil de revenu en dessous duquel le foyer commencerait à rencontrer des difficultés.

Étape 4 : séparer les charges professionnelles

Le loyer du cabinet, le leasing du véhicule, les assurances professionnelles, les logiciels, les salaires ou les emprunts de l’entreprise ne doivent pas être mélangés avec le revenu personnel.

Ces dépenses relèvent de la garantie de frais professionnels permanents.

Cette séparation évite de sous-estimer les besoins ou d’utiliser une indemnité personnelle pour financer l’entreprise.

Étape 5 : tenir compte de l’épargne disponible

Une épargne de précaution peut permettre de supporter les premières semaines d’arrêt et d’envisager une franchise plus longue.

À l’inverse, l’absence de réserve financière peut justifier une indemnisation plus rapide.

L’épargne ne remplace toutefois pas nécessairement une prévoyance. Un arrêt prolongé peut épuiser rapidement une réserve qui devait servir à un projet, à la retraite ou à la sécurité familiale.

Étape 6 : choisir la franchise

La franchise représente le nombre de jours pendant lesquels le contrat ne verse pas encore d’indemnités journalières complémentaires.

Une franchise de 15 jours ne répond pas au même besoin qu’une franchise de 30, 60 ou 90 jours.

Le choix dépend de la trésorerie, des prestations obligatoires, des charges du foyer, du coût du contrat et de la capacité à poursuivre partiellement l’activité.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur la franchise en arrêt de travail des TNS.

Étape 7 : vérifier le fonctionnement du contrat

Le montant affiché sur le devis ne correspond pas toujours au montant versé en complément du régime obligatoire.

Le contrat peut fonctionner :

en forfaitaire pur ;
en forfaitaire sous déduction des prestations obligatoires ;
selon une logique indemnitaire fondée sur la perte réellement constatée.

Ces différences sont détaillées dans notre page consacrée à la prévoyance forfaitaire, sous déduction ou indemnitaire.

Exemple simplifié de calcul du maintien de revenu

Prenons l’exemple d’un professionnel indépendant qui dispose d’un revenu moyen de 4 500 euros par mois.

Après analyse de son budget, il estime avoir besoin de 4 000 euros par mois pour maintenir le niveau de vie du foyer pendant un arrêt prolongé.

Son régime obligatoire pourrait lui verser une première prestation. Le contrat complémentaire doit alors être dimensionné pour combler tout ou partie de l’écart, dans les limites du revenu assurable et des conditions contractuelles.

Pour simplifier, un besoin mensuel de 4 000 euros correspond approximativement à 133 euros par jour sur une base de 30 jours.

Si le régime obligatoire verse l’équivalent de 50 euros par jour, le complément théorique recherché pourrait être proche de 83 euros par jour.

Cet exemple reste volontairement simplifié. Le calcul réel dépend notamment :

du revenu retenu par l’assureur ;
du mode forfaitaire ou indemnitaire ;
des prestations effectivement versées par le régime obligatoire ;
des règles de cumul prévues par le contrat ;
de la fiscalité applicable aux prestations ;
de la franchise ;
de la durée de l’arrêt ;
des justificatifs demandés au moment du sinistre.

Un devis annonçant 130 euros par jour ne signifie donc pas nécessairement que la compagnie ajoutera 130 euros aux prestations obligatoires.

Cette nuance justifie une lecture précise des conditions et une comparaison avec notre guide sur le fonctionnement réel des indemnisations.

Indemnités journalières : que faut-il vérifier ?

Les indemnités journalières constituent la principale garantie destinée au maintien de revenu pendant un arrêt temporaire.

Plusieurs éléments doivent être examinés.

Le montant assuré

Le montant doit être suffisant pour compléter le régime obligatoire et préserver le niveau de vie, sans être déconnecté du revenu professionnel réel.

Une garantie trop faible laisse une perte importante à la charge du foyer. Une garantie trop élevée peut augmenter inutilement la cotisation ou ne pas être entièrement versée lorsque le contrat est indemnitaire.

La durée maximale de versement

Certains arrêts durent quelques semaines. D’autres se prolongent pendant plusieurs mois ou plusieurs années.

Il faut vérifier jusqu’à quand les indemnités journalières peuvent être versées et dans quelles conditions l’incapacité peut ensuite être transformée en rente d’invalidité professionnelle.

La définition de l’incapacité

Le contrat doit préciser dans quelle situation l’assuré est considéré comme incapable de travailler.

Il faut déterminer si la compagnie analyse :

l’impossibilité d’exercer la profession déclarée ;
l’impossibilité d’accomplir certaines tâches essentielles ;
la capacité à exercer une autre activité ;
la capacité à poursuivre une partie de l’activité ;
la perte de revenu réellement constatée.

La reprise partielle

Un professionnel peut reprendre progressivement son activité sans retrouver immédiatement son revenu antérieur.

Le contrat peut prévoir un maintien partiel des prestations pendant cette reprise. Il faut vérifier la durée, le calcul et les conditions de cette garantie.

Cette question devient particulièrement importante lorsque l’arrêt se prolonge ou lorsqu’une atteinte durable conduit à une invalidité permanente partielle.

Les règles applicables en cas de rechute

Une rechute peut être considérée comme la continuation du même arrêt ou comme un nouveau sinistre.

Cette distinction influence l’application d’une nouvelle franchise et la durée totale de l’indemnisation.

La période séparant deux arrêts doit donc être vérifiée dans les conditions générales.

Franchise maladie, accident et hospitalisation

La franchise n’est pas nécessairement identique pour tous les événements.

Un contrat peut prévoir :

30 jours en cas de maladie ;
une franchise plus courte après un accident ;
une indemnisation rapide après une hospitalisation ;
une franchise particulière pour le dos ;
une franchise plus longue pour les troubles psychologiques.

Il faut donc lire chaque ligne du tableau de garanties et les définitions des conditions générales.

Une mention générale indiquant « franchise de 30 jours » peut masquer une franchise de 60 ou 90 jours pour certaines pathologies.

Notre guide sur les exclusions du dos et les troubles psychologiques explique pourquoi ces limitations peuvent fortement réduire le maintien de revenu réel.

La chirurgie ambulatoire doit également être vérifiée. Elle n’est pas toujours assimilée à une hospitalisation de plus de 24 ou 48 heures.

Pour comparer les différents délais, consultez également notre dossier consacré aux franchises de 15, 30, 60 ou 90 jours.

Forfaitaire pur, sous déduction ou indemnitaire

Le fonctionnement forfaitaire pur

Dans un fonctionnement forfaitaire pur, le contrat prévoit une prestation définie lors de la souscription.

Le versement reste soumis aux conditions contractuelles, à la cohérence du revenu assuré et à la réalité de l’incapacité.

Ce fonctionnement peut apporter davantage de visibilité, mais il ne dispense pas de déclarer correctement ses revenus ni de mettre les garanties à jour.

Le forfaitaire sous déduction du régime obligatoire

Dans ce cas, le montant prévu correspond généralement à un niveau global de protection incluant les prestations obligatoires.

La compagnie complète alors le régime obligatoire pour atteindre le montant assuré.

Par exemple, si le contrat prévoit une couverture globale de 130 euros par jour et que le régime obligatoire verse 50 euros, le complément peut être calculé sur la différence, selon les conditions du contrat.

Le fonctionnement indemnitaire

Dans un contrat indemnitaire, l’assureur tient compte de la perte financière réelle.

Une baisse récente du revenu, un changement de statut, une diminution de rémunération ou une part importante de dividendes peut avoir une incidence sur le montant versé.

Le mode d’indemnisation doit donc être rapproché de la situation réelle de l’assuré et du choix entre salaire et dividendes pour le dirigeant.

Pour aller plus loin, consultez notre comparatif complet sur la prévoyance forfaitaire, sous déduction ou indemnitaire.

Maintien de revenu et frais professionnels : deux garanties différentes

Lorsque l’activité s’arrête, le professionnel peut rencontrer deux problèmes simultanés.

Le premier concerne son niveau de vie personnel. Le second concerne les charges fixes de son entreprise.

Le revenu personnel

Les indemnités journalières personnelles peuvent servir à financer :

le logement ;
les dépenses familiales ;
les crédits personnels ;
l’alimentation ;
les impôts ;
les autres dépenses courantes.

Les charges professionnelles

La garantie de frais professionnels peut être destinée à couvrir, selon le contrat :

le loyer du cabinet, du commerce ou de l’atelier ;
les mensualités de crédits professionnels ;
les leasings de véhicules ou de matériel ;
les logiciels et abonnements métier ;
les assurances professionnelles ;
les frais de comptabilité ;
les salaires et charges de certains collaborateurs ;
les contrats de maintenance ;
les autres charges permanentes prévues par le contrat.

Un médecin exerçant dans un cabinet près de Saint-Rémy-de-Provence, un artisan intervenant entre Maillane et Châteaurenard ou un commerçant à Cavaillon peuvent supporter des structures de charges très différentes.

La protection doit donc être calculée dossier par dossier.

Notre guide sur les frais professionnels des TNS détaille les dépenses susceptibles d’être étudiées et les justificatifs pouvant être demandés.

Pourquoi de nombreux indépendants sont-ils sous-assurés ?

La sous-assurance ne provient pas toujours d’un mauvais contrat. Elle peut résulter d’un contrat qui n’a jamais été actualisé.

Plusieurs situations sont fréquentes :

le revenu a augmenté depuis la souscription ;
l’entreprise a embauché un salarié ;
un nouveau local a été loué ou acheté ;
un emprunt professionnel a été souscrit ;
le professionnel est passé du régime micro au régime réel ;
la rémunération du dirigeant a été modifiée ;
les dividendes ont pris une place plus importante ;
la situation familiale a évolué ;
de nouveaux crédits personnels ont été mis en place ;
les garanties n’ont jamais été réévaluées.

Un contrat adapté lors de la création de l’activité peut donc devenir insuffisant cinq ou dix ans plus tard.

À l’inverse, une diminution durable du revenu peut rendre certaines garanties trop élevées ou trop coûteuses par rapport à la situation actuelle.

À quelle fréquence faut-il revoir son maintien de revenu ?

Une vérification régulière est recommandée.

Elle doit notamment être réalisée après :

une hausse ou une baisse importante des revenus ;
un changement de statut juridique ou social ;
le passage du régime micro au régime réel ;
une modification de la rémunération du dirigeant ;
une embauche ;
un déménagement professionnel ;
l’achat de matériel ou d’un véhicule ;
la souscription d’un nouvel emprunt ;
un mariage, un divorce ou une naissance ;
une évolution significative des dépenses du foyer.

La révision doit porter à la fois sur les indemnités journalières, la franchise, les frais professionnels, les exclusions et les garanties d’invalidité.

Maintien de revenu et invalidité : ne pas s’arrêter aux indemnités journalières

Le maintien de revenu concerne principalement l’incapacité temporaire.

Cependant, un arrêt prolongé peut conduire à une invalidité durable. Les indemnités journalières peuvent alors prendre fin et être remplacées par une rente.

Cette transition doit être analysée dès la souscription.

Il faut vérifier :

la définition de l’invalidité ;
le métier pris en compte ;
le barème utilisé ;
le seuil de déclenchement de la rente partielle ;
la formule de calcul de la rente ;
la durée de versement ;
les conditions applicables en cas de reprise réduite.

Une indemnité journalière correctement dimensionnée ne compense pas un mauvais barème d’invalidité.

Notre guide consacré à l’invalidité professionnelle explique pourquoi le contrat doit tenir compte du métier réellement exercé.

Le dossier sur les barèmes et taux d’invalidité permet ensuite de comparer les évaluations professionnelles, fonctionnelles, croisées et contractuelles.

Enfin, notre page consacrée à l’invalidité partielle, l’IPP, l’IPT, le T/100 et le T/66 présente les principaux modes de calcul de la rente.

Les exclusions qui peuvent réduire le maintien de revenu

Le montant des indemnités journalières n’a de valeur que si la cause de l’arrêt est couverte.

Les exclusions ou limitations peuvent notamment concerner :

les affections du dos ;
les pathologies disco-vertébrales ;
les troubles psychologiques ou psychiatriques ;
le burn-out ;
les sports considérés comme dangereux ;
certaines activités professionnelles ;
les conséquences d’antécédents médicaux ;
les pathologies exclues après l’étude du questionnaire médical.

Un contrat peut également limiter la durée d’indemnisation pour certaines pathologies ou appliquer une franchise plus longue.

Par exemple, une couverture psychologique peut être limitée à une durée maximale ou conditionnée à une hospitalisation dans un établissement spécialisé.

Une affection du dos peut être soumise à une intervention chirurgicale, à une hospitalisation ou à une franchise de 60 ou 90 jours.

Ces clauses sont détaillées dans notre guide sur les exclusions du dos, les troubles psychologiques et les sports à risque.

Avant de remplacer un contrat ancien, il est donc indispensable d’attendre l’acceptation définitive du nouveau dossier et d’examiner les éventuelles exclusions ou surprimes.

Un maintien de revenu adapté à chaque profession

Le besoin dépend fortement du métier exercé.

Profession libérale

Une profession libérale peut subir une baisse immédiate de chiffre d’affaires lorsque les rendez-vous, consultations ou missions sont interrompus.

Le maintien de revenu doit être coordonné avec les charges du cabinet, le régime obligatoire et la capacité à reporter ou déléguer les dossiers.

Médecin libéral

Le médecin doit coordonner les prestations de la CPAM, de la CARMF et de son contrat complémentaire.

Il doit également distinguer son revenu personnel des charges du cabinet et examiner les conséquences de sa spécialité sur l’invalidité.

Consultez notre guide sur la prévoyance du médecin à Avignon.

Chirurgien-dentiste

Le chirurgien-dentiste dépend fortement de la précision de ses mains, de sa posture, de sa vision et de sa capacité à réaliser des actes techniques.

Son contrat doit protéger son revenu, les charges du cabinet et les conséquences d’une invalidité professionnelle.

Retrouvez notre dossier consacré à la prévoyance du chirurgien-dentiste.

Artisan du bâtiment

Un artisan dépend souvent de sa mobilité, de sa force physique et de sa présence sur les chantiers.

Une atteinte du dos, de l’épaule, du genou ou de la main peut interrompre l’activité et réduire fortement les revenus.

Notre guide sur la prévoyance de l’artisan du bâtiment détaille ces risques professionnels.

Dirigeant d’entreprise

Le dirigeant doit tenir compte de son statut social, de sa rémunération et de la part éventuelle de dividendes.

Une rémunération faible peut limiter les droits obligatoires et rendre la protection complémentaire plus difficile à dimensionner.

Consultez notre analyse sur le choix entre salaire et dividendes.

Commerçant

Le commerçant doit examiner sa capacité à maintenir l’activité avec des salariés ou un remplaçant.

S’il est indispensable à l’ouverture, à la gestion ou à la relation avec les clients, l’arrêt peut affecter simultanément son revenu personnel et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Cas pratique : une profession libérale avec des revenus variables

Prenons l’exemple d’une professionnelle libérale dont les revenus ont évolué au cours des trois dernières années.

La première année a été marquée par le démarrage de l’activité. La deuxième année a connu une forte progression. La troisième année a été légèrement inférieure en raison d’un investissement et de plusieurs semaines de congé.

Retenir uniquement la première année conduirait à sous-assurer fortement le revenu. Retenir uniquement la meilleure année pourrait, au contraire, conduire à une garantie trop élevée par rapport au revenu habituel.

L’analyse doit donc rechercher une base représentative, en tenant compte de la tendance de l’activité et des justificatifs susceptibles d’être acceptés par la compagnie.

Il faut ensuite :

évaluer les prestations du régime obligatoire ;
calculer le besoin mensuel du foyer ;
séparer les charges professionnelles ;
choisir la franchise ;
vérifier le mode forfaitaire ou indemnitaire ;
examiner les exclusions ;
coordonner l’arrêt de travail avec l’invalidité.

Cas pratique : un dirigeant rémunéré en salaire et dividendes

Un dirigeant perçoit une rémunération mensuelle régulière complétée par une distribution annuelle de dividendes.

Son niveau de vie repose sur l’ensemble de ces ressources. Cependant, le régime obligatoire et le contrat de prévoyance peuvent ne pas prendre en considération les dividendes de la même manière que la rémunération soumise à cotisations.

Une garantie calculée uniquement à partir du niveau de vie global pourrait donc être supérieure au revenu réellement assurable.

Avant la souscription, il faut analyser :

la rémunération régulière ;
le statut social du dirigeant ;
les prestations du régime obligatoire ;
la régularité des dividendes ;
les conditions du contrat ;
le fonctionnement forfaitaire ou indemnitaire ;
les charges personnelles et professionnelles.

Cette situation confirme l’importance d’une approche globale associant la prévoyance forfaitaire ou indemnitaire et la stratégie de rémunération du dirigeant.

Faut-il conserver ou remplacer son ancien contrat ?

Un contrat ancien n’est pas nécessairement insuffisant.

Certains contrats peuvent conserver des définitions professionnelles, des conditions médicales ou des barèmes d’invalidité intéressants.

À l’inverse, le montant assuré peut ne plus correspondre aux revenus et aux charges actuels.

Avant de décider, il faut vérifier :

le montant des indemnités journalières ;
la base de revenu prise en compte ;
les prestations du régime obligatoire ;
la franchise en maladie, accident et hospitalisation ;
le fonctionnement forfaitaire ou indemnitaire ;
la couverture des frais professionnels ;
les exclusions du dos et du psychologique ;
la durée maximale d’indemnisation ;
la définition de l’incapacité ;
la qualité de l’invalidité professionnelle ;
le seuil de déclenchement de la rente partielle ;
le capital décès et les rentes familiales.

L’audit ne doit pas partir du principe que le contrat doit être remplacé. Il doit permettre de comprendre ce que le contrat couvre réellement et d’identifier les éventuels écarts.

La méthode Excelsior Assurances

Notre analyse du maintien de revenu TNS repose sur plusieurs éléments.

Nous étudions :

votre métier et votre capacité à poursuivre partiellement l’activité ;
votre statut professionnel ;
vos revenus récents ;
votre rémunération et vos éventuels dividendes ;
les prestations de votre régime obligatoire ;
vos charges personnelles ;
les revenus éventuels du conjoint ;
votre épargne disponible ;
les charges fixes de l’activité ;
la franchise supportable ;
les garanties déjà souscrites ;
les exclusions et limitations ;
la protection en cas d’invalidité ou de décès.

Notre objectif est de construire une protection cohérente avec votre situation réelle, sans multiplier les garanties inutiles et sans limiter l’analyse au tarif affiché.

Nous accompagnons les indépendants, dirigeants et professions libérales autour d’Avignon, à Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Cavaillon, Carpentras et Maillane. Les rendez-vous peuvent se dérouler au cabinet, à distance ou, selon les situations, sur le lieu de travail ou au domicile.

Demander l’audit de mon maintien de revenu

Les erreurs fréquentes concernant le maintien de revenu

Calculer les indemnités journalières à partir du chiffre d’affaires.
Ne pas vérifier les prestations du régime obligatoire.
Confondre revenu personnel et frais professionnels.
Choisir une franchise uniquement en fonction du prix.
Penser que le montant affiché sera toujours ajouté au régime obligatoire.
Ne pas distinguer forfaitaire pur, sous déduction et indemnitaire.
Oublier les limitations concernant le dos ou le psychologique.
Analyser uniquement l’arrêt de travail sans vérifier l’invalidité.
Ne pas réévaluer les garanties après une hausse de revenu.
Oublier l’incidence des dividendes sur la protection du dirigeant.
Résilier l’ancien contrat avant l’acceptation définitive du nouveau.
Ne jamais vérifier les conditions de reprise partielle ou de rechute.

Questions fréquentes sur le maintien de revenu TNS

Peut-on parler de maintien de salaire pour un indépendant ?

Un travailleur indépendant ne perçoit pas toujours un salaire au sens strict. L’expression la plus adaptée est donc généralement « maintien de revenu TNS » ou « maintien de revenu de l’indépendant ».

Cependant, les internautes recherchent parfois une assurance de maintien de salaire pour indépendant. Dans les deux cas, l’objectif reste de limiter la perte de ressources pendant un arrêt de travail.

Quel montant faut-il assurer en indemnités journalières ?

Le montant dépend du revenu professionnel, des prestations obligatoires, des charges personnelles, des autres revenus du foyer et du mode d’indemnisation du contrat.

Il ne doit pas être calculé uniquement à partir du chiffre d’affaires.

Faut-il assurer 100 % de son revenu ?

Pas nécessairement.

L’objectif peut être de préserver l’intégralité du revenu assurable ou seulement le niveau nécessaire pour financer les dépenses essentielles.

Le choix dépend du budget, de l’épargne, du régime obligatoire et du coût de la couverture.

Les prestations du régime obligatoire sont-elles déduites ?

Cela dépend du contrat.

Dans un fonctionnement forfaitaire sous déduction, les prestations obligatoires sont généralement intégrées au niveau global de couverture.

Dans un contrat indemnitaire, elles peuvent également être prises en compte dans le calcul de la perte.

Une franchise de 30 jours est-elle adaptée ?

Une franchise de 30 jours peut constituer un compromis pour certains professionnels. Elle n’est toutefois pas universellement adaptée.

Le choix dépend de la trésorerie, de l’épargne, des charges, des prestations obligatoires et du prix du contrat.

Les frais professionnels sont-ils compris dans les indemnités journalières ?

Pas nécessairement.

Les indemnités personnelles et les frais professionnels correspondent généralement à deux garanties distinctes.

Il faut donc vérifier les conditions du contrat et calculer séparément les charges de l’activité.

Que se passe-t-il en cas de reprise à temps partiel ?

Certains contrats prévoient un maintien partiel des indemnités pendant une reprise progressive.

La durée et le calcul varient selon les conditions générales.

Un contrat forfaitaire verse-t-il toujours le montant prévu ?

Le mot « forfaitaire » ne dispense pas du respect des conditions contractuelles.

Le revenu assuré doit être cohérent et le sinistre doit correspondre à la définition prévue par le contrat.

Il faut également distinguer le forfaitaire pur du forfaitaire sous déduction.

Les dividendes sont-ils pris en compte ?

Ils ne sont pas systématiquement considérés comme un revenu professionnel assurable.

Leur traitement dépend du statut, du régime obligatoire et des conditions du contrat.

Le maintien de revenu couvre-t-il l’invalidité ?

Les indemnités journalières couvrent principalement l’incapacité temporaire.

En cas d’atteinte durable, une rente d’invalidité peut prendre le relais. Cette garantie doit être analysée séparément.

À quelle fréquence faut-il vérifier son contrat ?

Une vérification est recommandée après toute évolution importante des revenus, des charges, du statut, de la rémunération, de l’entreprise ou de la situation familiale.

Pour approfondir votre protection

Faire le point sur votre maintien de revenu

Une assurance de maintien de revenu pour indépendant ne se résume pas au montant des indemnités journalières affiché sur un devis.

Elle doit tenir compte du revenu réellement assurable, des prestations obligatoires, de la franchise, des dépenses du foyer, des charges professionnelles, du mode d’indemnisation, des exclusions et du risque d’invalidité.

Une analyse complète permet de répondre à plusieurs questions essentielles :

Quel revenu votre foyer doit-il conserver ?
Que prévoit votre régime obligatoire ?
Combien de temps pouvez-vous supporter une baisse de ressources ?
Quelle franchise est adaptée à votre trésorerie ?
Votre contrat fonctionne-t-il en forfaitaire ou en indemnitaire ?
Vos frais professionnels sont-ils assurés séparément ?
Que se passe-t-il si l’arrêt devient une invalidité ?
Votre contrat actuel correspond-il encore à vos revenus ?

Excelsior Assurances accompagne les TNS, indépendants, dirigeants, artisans, commerçants et professions libérales à Avignon, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Cavaillon, Carpentras, Maillane et dans les communes environnantes.

Que vous souhaitiez mettre en place une première protection ou analyser un contrat existant, nous pouvons vérifier les montants, les franchises, les exclusions et les conditions réelles d’indemnisation.

Réserver mon rendez-vous avec Excelsior Assurances

Actualité, Prévoyance