Prévoyance mandataire social et président de SAS

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La prévoyance du mandataire social est souvent le point faible de la protection du dirigeant. Le président de SAS ou de SASU protège son entreprise, ses salariés, sa responsabilité civile et ses locaux, mais il oublie parfois de protéger la personne dont dépend directement la continuité de l’activité : lui-même.

Une maladie, un accident ou une invalidité peut pourtant interrompre brutalement sa capacité à travailler. Ses revenus personnels peuvent alors diminuer tandis que les charges de la société continuent : loyers, salaires, financements, logiciels, assurances, véhicules, abonnements et autres frais généraux permanents.

Le président de SAS est généralement rattaché au régime général en qualité de dirigeant assimilé salarié lorsqu’il perçoit une rémunération. Cette proximité avec le statut du salarié peut donner une impression de sécurité. Cependant, elle ne signifie pas que le dirigeant bénéficiera automatiquement d’un maintien intégral de ses revenus, ni que les charges de son entreprise seront protégées.

Excelsior Assurances accompagne les présidents de SAS et de SASU, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, gérants minoritaires ou égalitaires et autres mandataires sociaux à Avignon, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Cavaillon, Carpentras, Maillane, Nîmes et dans les communes environnantes.

Cette page complète notre guide central sur l’assurance prévoyance à Avignon, notre dossier sur le maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ainsi que notre analyse des frais professionnels et frais généraux permanents.

Qu’est-ce qu’un mandataire social ?

Le mandataire social est une personne désignée pour représenter, administrer ou diriger une société au nom de celle-ci.

Selon la forme juridique et l’organisation de l’entreprise, cette notion peut notamment concerner :

le président d’une SAS ou d’une SASU ;
la présidente d’une SAS ou d’une SASU ;
le directeur général ou la directrice générale d’une SAS ;
le directeur général délégué ;
le président-directeur général d’une société anonyme ;
les membres du directoire ;
le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;
certains dirigeants d’associations ou d’autres personnes morales ;
plus généralement, toute personne exerçant un mandat officiel de direction ou de représentation.

Le simple titre de « directeur » ne suffit toutefois pas toujours à caractériser un mandat social. Un directeur commercial, administratif ou opérationnel peut être uniquement salarié. À l’inverse, un directeur général nommé conformément aux statuts ou par l’organe compétent peut exercer un véritable mandat social.

Cette distinction est importante, car le statut social, la rémunération, les droits obligatoires et l’accès aux dispositifs collectifs peuvent varier selon que la personne est salariée, mandataire social ou qu’elle cumule un mandat avec un véritable contrat de travail.

Le président de SAS est assimilé salarié, mais il n’est pas nécessairement aussi protégé qu’un salarié

Le président de SAS ou de SASU rémunéré relève généralement du régime général de la Sécurité sociale en qualité d’assimilé salarié.

Il cotise notamment pour la maladie, la retraite et l’invalidité-décès sur la rémunération qu’il perçoit au titre de son mandat. En revanche, le mandat social ne lui ouvre pas automatiquement les mêmes droits qu’un contrat de travail, notamment en matière d’assurance chômage.

Cette distinction est fondamentale : être assimilé salarié ne signifie pas disposer automatiquement de l’ensemble des protections prévues pour les salariés de l’entreprise.

Le dirigeant peut être affilié à la CPAM, recevoir un bulletin de rémunération et cotiser comme un cadre, tout en conservant plusieurs fragilités :

des indemnités obligatoires plafonnées ;
un maintien de revenu dépendant de la rémunération brute déclarée ;
l’absence de maintien de salaire prévu par le Code du travail lorsqu’il n’existe pas de véritable contrat de travail ;
une prévoyance collective limitée ou mal dimensionnée ;
l’absence de garantie pour les frais généraux permanents de l’entreprise ;
une rente d’invalidité calculée selon un barème peu adapté au métier réellement exercé ;
une faible protection lorsque la rémunération est réduite au profit des dividendes ;
une protection inexistante ou très limitée lorsque le mandat n’est pas rémunéré.

La protection sociale obligatoire du dirigeant assimilé salarié est calculée à partir de sa rémunération brute. Plus cette rémunération est faible, plus les prestations susceptibles d’être versées peuvent être réduites.

Cette situation doit être rapprochée de notre guide consacré au choix entre salaire et dividendes pour le dirigeant.

Pourquoi la prévoyance collective ne suffit-elle pas toujours au mandataire social ?

De nombreux dirigeants pensent que leur adhésion au contrat collectif de l’entreprise règle automatiquement la question de leur protection.

Or, la prévoyance collective a d’abord été construite pour couvrir une catégorie de salariés ou l’ensemble du personnel selon un cadre juridique précis. L’intégration du mandataire social doit être prévue et correctement formalisée.

Par ailleurs, les garanties d’incapacité et d’invalidité des contrats collectifs sont généralement exprimées en pourcentage de la rémunération brute déclarée.

Le contrat peut par exemple prévoir un niveau global de revenu incluant :

les indemnités journalières versées par la CPAM ;
l’éventuel maintien de rémunération supporté par l’entreprise ;
les prestations complémentaires de l’assureur ;
les autres prestations obligatoires ou contractuelles déductibles.

Le montant annoncé ne correspond donc pas nécessairement à une somme ajoutée intégralement aux prestations de la Sécurité sociale.

Le fonctionnement doit être analysé de la même manière que pour les contrats présentés dans notre guide sur la prévoyance forfaitaire, sous déduction ou indemnitaire.

La garantie collective repose généralement sur la rémunération brute

Lorsqu’un contrat prévoit une indemnisation correspondant à un pourcentage de la rémunération brute, la protection réelle dépend directement du salaire ou de la rémunération de mandat déclaré.

Cette logique peut convenir à un président de SAS percevant une rémunération régulière et correctement dimensionnée.

Elle devient toutefois moins adaptée lorsque le dirigeant :

se verse une rémunération faible ;
privilégie les dividendes ;
ne perçoit pas de rémunération pendant la phase de développement de l’entreprise ;
se rémunère de manière irrégulière ;
réduit temporairement sa rémunération pour préserver la trésorerie ;
ne dispose pas d’un bulletin de rémunération exploitable par l’assureur ;
a récemment créé ou repris la société.

Un contrat prévoyant 80 % ou 90 % d’une rémunération brute faible restera une protection faible.

Le pourcentage affiché peut sembler élevé. Cependant, la véritable question est de connaître le montant en euros qui serait effectivement versé au dirigeant et à partir de quelle base il serait calculé.

Le capital décès collectif peut également dépendre du salaire

Dans de nombreux régimes collectifs, le capital décès est exprimé en pourcentage de la rémunération annuelle ou selon une formule tenant compte du statut familial.

Une rémunération faible peut donc réduire non seulement le maintien de revenu en cas d’arrêt de travail, mais également la protection du conjoint et des enfants en cas de décès.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre page consacrée à la garantie décès, à la rente de conjoint et à la rente éducation.

Président de SAS sans bulletin de paie : quelle protection ?

Certains présidents de SAS ou de SASU travaillent quotidiennement dans leur société sans percevoir de rémunération régulière.

Ils peuvent financer leurs dépenses personnelles grâce à leur épargne, aux revenus de leur conjoint, à une autre activité, à un compte courant d’associé ou à de futurs dividendes.

Dans cette situation, l’absence de rémunération peut fortement limiter les droits reposant sur un salaire ou une assiette de cotisation.

Un contrat collectif calculé sur la rémunération brute peut alors ne produire qu’une prestation très faible, voire aucune prestation de maintien de revenu si aucune base salariale n’est déclarée.

Pourtant, le besoin personnel existe bien.

Le dirigeant continue généralement à supporter :

son crédit immobilier ou son loyer ;
ses dépenses familiales ;
ses prêts personnels ;
ses impôts et assurances ;
les dépenses liées aux enfants ;
son niveau de vie habituel ;
les engagements financiers pris avant l’arrêt de travail.

L’absence de bulletin de rémunération ne signifie donc pas l’absence de besoin. Elle signifie surtout que les solutions classiques calculées en pourcentage du salaire peuvent être insuffisantes ou inadaptées.

Le contrat forfaitaire personnel pour protéger le mandataire social

Certains assureurs proposent des contrats individuels permettant de prévoir des prestations exprimées directement en euros.

Selon les conditions du contrat, l’assureur peut étudier une couverture forfaitaire pour :

l’arrêt de travail ;
l’incapacité temporaire totale ;
la reprise partielle ;
l’invalidité permanente partielle ou totale ;
le décès ;
la rente de conjoint ;
la rente éducation ;
certains frais professionnels ou besoins liés à l’activité.

L’objectif est de définir en amont un niveau de protection adapté à la situation économique et personnelle du dirigeant, sans dépendre exclusivement d’un pourcentage de bulletin de paie.

Cette solution peut être particulièrement utile pour :

un président de SASU non rémunéré pendant les premières années ;
un dirigeant percevant une rémunération volontairement faible ;
un mandataire social dont les revenus sont en partie composés de dividendes ;
un dirigeant dont le contrat collectif est insuffisant ;
un dirigeant exerçant une profession technique ou manuelle ;
un chef d’entreprise souhaitant compléter sa couverture sans modifier le régime collectif de tous les salariés.

Une couverture forfaitaire ne dispense pas de justifier la situation

Le caractère forfaitaire ne signifie pas que n’importe quel montant peut être souscrit sans cohérence avec la situation du dirigeant.

L’assureur peut notamment examiner :

les derniers revenus déclarés ;
les comptes de la société ;
la rémunération actuelle ou prévisionnelle ;
le niveau de dividendes ;
les dépenses personnelles ;
les charges professionnelles ;
la fonction réellement exercée ;
l’ancienneté de l’entreprise ;
les autres contrats déjà en place.

Il faut également distinguer un contrat véritablement forfaitaire d’un contrat forfaitaire sous déduction du régime obligatoire.

Notre guide sur la différence entre forfaitaire pur, sous déduction et indemnitaire permet de comprendre ces mécanismes.

Qui doit payer la cotisation du contrat forfaitaire ?

Lorsqu’un contrat individuel protège directement la personne du dirigeant et qu’il est souscrit hors régime collectif, le paiement personnel de la cotisation constitue souvent le montage le plus simple et le plus lisible.

La cotisation n’est alors pas présentée comme une charge déductible relevant d’un dispositif collectif ou d’un contrat Madelin.

Un président de SAS n’est pas un travailleur non salarié au sens social. Il ne peut donc pas automatiquement appliquer à son contrat personnel les règles fiscales réservées aux contrats Madelin des TNS.

Si la société doit prendre en charge tout ou partie d’une cotisation individuelle, les conséquences comptables, fiscales et sociales doivent être vérifiées avec l’expert-comptable et l’assureur. Le paiement par l’entreprise peut nécessiter un traitement spécifique selon la nature du contrat, le bénéficiaire des prestations et les modalités de souscription.

Le choix du payeur ne doit jamais être effectué uniquement pour obtenir une déduction fiscale. Il doit être cohérent avec l’objet de la garantie et avec la personne qui percevra les prestations.

Faire analyser ma prévoyance de mandataire social

La CPAM suffit-elle à protéger le président de SAS ?

Le dirigeant assimilé salarié peut bénéficier de prestations du régime général lorsqu’il remplit les conditions d’affiliation et de cotisation.

Cependant, les indemnités journalières de la CPAM reposent sur la rémunération soumise à cotisations et restent plafonnées.

Elles ne sont pas conçues pour maintenir automatiquement :

l’intégralité du niveau de vie du dirigeant ;
les dividendes qu’il percevait habituellement ;
les revenus non soumis à cotisations ;
les charges fixes de la société ;
les mensualités de prêts professionnels ;
les salaires des collaborateurs ;
le coût d’un remplaçant ou d’une délégation de direction ;
la valeur économique créée par la présence du dirigeant.

La CPAM constitue donc un premier niveau de protection. Elle ne doit pas être confondue avec une stratégie complète de maintien de revenu et de continuité de l’entreprise.

La page consacrée au calcul du maintien de revenu explique comment rapprocher les prestations obligatoires, les besoins personnels et les garanties complémentaires.

Les frais généraux permanents : protéger l’entreprise pendant l’arrêt du dirigeant

La prévoyance personnelle du mandataire social ne protège pas automatiquement la trésorerie de la société.

Lorsque le président, le directeur général ou le gérant est en arrêt, l’entreprise peut continuer à supporter des dépenses importantes alors que son activité ralentit.

Les charges concernées peuvent notamment comprendre :

le loyer des bureaux, du cabinet, du commerce ou de l’atelier ;
les échéances de prêts professionnels ;
les crédits-bails et leasings ;
les assurances professionnelles ;
les logiciels et abonnements ;
les honoraires comptables ;
les frais de télécommunication ;
les rémunérations et charges des salariés ;
les contrats de maintenance ;
les frais liés aux véhicules ;
certaines taxes ou cotisations ;
les dépenses nécessaires à la continuité de la structure ;
éventuellement, le coût d’un remplaçant selon les garanties prévues.

Une garantie de frais généraux permanents peut permettre à l’entreprise de recevoir une indemnisation destinée à financer tout ou partie des charges prévues au contrat pendant l’incapacité du dirigeant assuré.

Cette garantie doit être construite séparément du maintien de revenu personnel.

Le revenu du dirigeant et les charges de la société ne doivent pas être mélangés

Il faut distinguer deux besoins :

les ressources dont le dirigeant et sa famille ont besoin pour vivre ;
les dépenses que la société doit continuer à régler pour survivre.

Une indemnité personnelle de 4 000 euros par mois ne signifie pas que le dirigeant dispose de 4 000 euros supplémentaires pour payer le loyer professionnel, les logiciels et les salariés.

À l’inverse, une garantie couvrant 5 000 euros de frais généraux ne permet pas nécessairement au dirigeant de payer son crédit immobilier personnel.

Les deux enveloppes doivent être calculées séparément et coordonnées.

Pour approfondir cette distinction, consultez notre guide complet sur les frais professionnels et frais généraux permanents en prévoyance.

Pourquoi les frais généraux sont-ils essentiels pour une SAS ?

Dans de nombreuses petites sociétés, le président est également le principal commercial, le référent technique, le décideur et la personne qui entretient la relation avec les clients.

Son absence peut provoquer simultanément :

une baisse de la production ;
une diminution du chiffre d’affaires ;
un retard dans les devis et les décisions ;
une perte de clientèle ;
une désorganisation des salariés ;
un besoin de remplacement ;
une tension immédiate sur la trésorerie.

La garantie de frais généraux ne remplace pas le chiffre d’affaires perdu. Elle peut néanmoins contribuer à financer certaines charges fixes et à donner du temps à l’entreprise pour s’organiser.

Cas pratique : président de SAS correctement rémunéré mais insuffisamment couvert

Un président de SAS perçoit une rémunération brute régulière. Sa société emploie plusieurs salariés et dispose d’un régime collectif de prévoyance.

Le dirigeant pense être correctement protégé puisqu’il figure dans la catégorie des cadres.

L’analyse fait cependant apparaître plusieurs limites :

les garanties d’arrêt de travail sont calculées sur la rémunération brute ;
les prestations de la CPAM sont déduites ;
le régime ne couvre pas les dividendes ;
aucune garantie ne finance les frais généraux de l’entreprise ;
l’invalidité est évaluée selon un barème peu adapté à son activité réelle ;
le capital décès reste insuffisant au regard des crédits et de la situation familiale.

La solution ne consiste pas nécessairement à remplacer le contrat collectif.

Il peut être plus pertinent de conserver la couverture des salariés et de mettre en place des garanties complémentaires spécifiques pour le dirigeant :

un complément forfaitaire d’indemnités journalières ;
une garantie de frais généraux permanents ;
une rente d’invalidité mieux adaptée ;
un capital décès supplémentaire ;
une rente de conjoint ou une rente éducation.

Cas pratique : président de SASU sans rémunération

Un président de SASU développe son entreprise mais ne se verse pas encore de rémunération.

Il travaille à temps plein dans la société et prévoit de percevoir des dividendes lorsque les résultats le permettront.

Son besoin économique est réel, mais sa base de rémunération déclarée est inexistante ou très faible.

Un contrat collectif calculé uniquement en pourcentage du salaire ne permettrait pas de construire un maintien de revenu satisfaisant.

L’étude doit alors porter sur :

la situation personnelle du dirigeant ;
les ressources du foyer ;
les dépenses incompressibles ;
la situation financière et les perspectives de la société ;
les charges professionnelles permanentes ;
les prestations obligatoires réellement acquises ;
la possibilité de souscrire une protection forfaitaire ;
les justificatifs acceptés par les assureurs partenaires.

Une solution forfaitaire peut permettre de prévoir un niveau d’indemnisation en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès, sous réserve de l’acceptation du dossier et de la cohérence économique des garanties demandées.

Excelsior Assurances travaille avec plusieurs fournisseurs susceptibles d’étudier les besoins spécifiques des présidents de SAS, de SASU et des mandataires sociaux peu ou non rémunérés.

L’invalidité du mandataire social : un risque plus lourd qu’un arrêt temporaire

L’arrêt de travail est généralement la première préoccupation du dirigeant. Pourtant, l’invalidité peut avoir des conséquences financières beaucoup plus longues.

Une incapacité temporaire peut durer quelques semaines ou quelques mois. Une invalidité permanente peut réduire les revenus jusqu’à la retraite et remettre en cause la capacité du dirigeant à continuer à administrer ou développer son entreprise.

La qualité d’une garantie d’invalidité ne dépend pas uniquement du montant de la rente.

Il faut également vérifier :

la définition de l’invalidité ;
le barème utilisé ;
la prise en compte de la profession réellement exercée ;
le seuil de déclenchement de la rente partielle ;
la formule de calcul de cette rente ;
les exclusions médicales ;
la durée de versement ;
les règles applicables en cas de reprise partielle ;
la coordination avec les prestations obligatoires.

Notre guide sur l’invalidité professionnelle explique pourquoi deux contrats prévoyant le même montant de rente peuvent offrir des protections très différentes.

Barème fonctionnel, professionnel ou croisé : quelle différence pour le dirigeant ?

De nombreux contrats collectifs utilisent un barème fonctionnel, un barème croisé ou une définition reposant en partie sur les critères de la Sécurité sociale.

Le barème fonctionnel apprécie principalement l’atteinte physique ou fonctionnelle de la personne, indépendamment de ses conséquences précises sur le métier exercé.

Le barème professionnel cherche davantage à mesurer l’incidence de l’atteinte sur la capacité à exercer la profession déclarée.

Le barème croisé combine généralement un taux fonctionnel et un taux professionnel selon une formule prévue par le contrat.

Ce dernier peut réduire le taux retenu lorsqu’une atteinte est très pénalisante professionnellement mais modérée sur le plan fonctionnel.

Un exemple pour un dirigeant exerçant également une fonction technique

Un président de SAS peut exercer un mandat de direction tout en réalisant personnellement des actes techniques essentiels.

Il peut être :

chirurgien-dentiste dirigeant une société d’exercice ;
médecin exploitant une structure médicale ;
pharmacien président d’une société ;
architecte dirigeant une agence ;
expert-comptable dirigeant son cabinet ;
artisan à la tête d’une SAS ;
dirigeant d’une entreprise du bâtiment ;
consultant dont l’activité dépend de capacités intellectuelles spécifiques ;
professionnel utilisant quotidiennement ses mains, sa vision, sa voix ou sa mobilité.

Une atteinte de la main peut avoir un impact majeur pour un chirurgien-dentiste ou un artisan, même si le taux fonctionnel général reste limité.

Une atteinte de la voix peut être particulièrement pénalisante pour un formateur, un commercial ou un dirigeant dont l’activité repose sur la négociation.

Une pathologie cognitive ou psychologique peut empêcher un dirigeant de prendre des décisions, de gérer des équipes et d’assumer ses responsabilités, alors même qu’il reste physiquement autonome.

Pour certaines professions, il est possible d’étudier des contrats utilisant un barème professionnel ou des définitions mieux adaptées au métier réellement exercé.

Consultez également notre page consacrée aux barèmes et taux d’invalidité ainsi que notre dossier sur l’invalidité partielle, l’IPP, l’IPT, le T/100 et le T/66.

La couverture du dos, du psychologique et du burn-out

Le dirigeant est exposé à des risques physiques, mais également à une forte charge mentale.

La responsabilité financière, la gestion des salariés, les difficultés de trésorerie, les litiges et la pression commerciale peuvent favoriser l’apparition de troubles psychologiques ou d’un épuisement professionnel.

Pourtant, tous les contrats ne couvrent pas ces situations de la même manière.

Il faut notamment vérifier :

si les troubles psychologiques sont couverts sans condition d’hospitalisation ;
si une franchise particulière s’applique ;
si la durée d’indemnisation est limitée ;
si les affections du dos sont couvertes sans intervention chirurgicale ;
si une hospitalisation ambulatoire permet de réduire la franchise ;
si un antécédent médical entraîne une exclusion ;
si certaines activités sportives sont exclues.

Ces points sont détaillés dans notre guide consacré aux exclusions du dos, aux troubles psychologiques et aux sports à risque.

La franchise en arrêt de travail du président de SAS

La franchise correspond à la période pendant laquelle aucune prestation complémentaire n’est versée par l’assureur.

Le contrat peut prévoir des délais différents selon la cause de l’arrêt :

maladie ;
accident ;
hospitalisation ;
chirurgie ambulatoire ;
affections du dos ;
troubles psychologiques.

Une franchise courte améliore la protection immédiate, mais augmente généralement le coût du contrat.

Une franchise plus longue peut être acceptable si le dirigeant dispose d’une trésorerie personnelle suffisante et si la société peut maintenir temporairement sa rémunération.

En revanche, une franchise de 60 ou 90 jours peut être dangereuse lorsque le foyer dépend principalement du revenu du dirigeant.

Le choix doit être réalisé après l’analyse :

des prestations de la CPAM ;
du maintien éventuellement prévu par la société ;
de l’épargne personnelle disponible ;
des dépenses du foyer ;
de la durée pendant laquelle l’entreprise peut continuer à verser une rémunération ;
de la garantie de frais généraux permanents.

Notre dossier sur la franchise en arrêt de travail permet de comparer les principaux délais.

Protéger le conjoint et les enfants du mandataire social

La disparition du dirigeant peut provoquer une double conséquence :

une perte de revenu pour la famille ;
une fragilisation ou une perte de valeur de l’entreprise.

Le contrat collectif peut prévoir un capital décès, mais ce montant doit être rapproché de la situation réelle du foyer.

Il faut notamment tenir compte :

des crédits immobiliers personnels ;
des emprunts professionnels garantis personnellement ;
du revenu du conjoint ;
du nombre et de l’âge des enfants ;
du coût des études ;
du niveau de vie à préserver ;
de la valeur et de la liquidité de l’entreprise ;
des autres assurances décès existantes ;
des dispositions prises entre associés.

Une protection complémentaire peut prévoir :

un capital décès supplémentaire ;
un doublement en cas de décès accidentel ;
une rente temporaire ou viagère pour le conjoint ;
une rente éducation pour les enfants ;
un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ;
des prestations d’assistance.

Le capital décès personnel du dirigeant ne doit pas être confondu avec une assurance homme-clé, une garantie croisée entre associés ou une assurance emprunteur souscrite au profit de la banque.

Ces contrats n’ont pas le même objet ni le même bénéficiaire.

Pour approfondir la protection familiale, consultez notre guide sur la garantie décès en prévoyance.

Vérifier mes garanties d’arrêt, d’invalidité et de décès

Les salariés sont souvent mieux couverts que le dirigeant

Le chef d’entreprise pense généralement en priorité à ses obligations envers ses salariés.

Il met en place :

une mutuelle collective ;
un régime de prévoyance conforme à la convention collective ;
un maintien de salaire ;
des garanties incapacité, invalidité et décès ;
parfois un PEE, un PER collectif ou de l’intéressement.

Cette démarche est indispensable. Cependant, le dirigeant peut se retrouver moins bien protégé que les personnes qu’il emploie.

Plusieurs raisons expliquent cette situation :

il pense que son statut d’assimilé salarié lui procure automatiquement les mêmes droits ;
il ne vérifie pas son inclusion dans le régime collectif ;
il ne dispose pas d’un véritable contrat de travail ;
sa rémunération est faible ;
il privilégie les dividendes ;
il ne se verse aucune rémunération ;
il n’a jamais analysé les frais généraux permanents ;
il reporte la décision pour protéger la trésorerie ;
il considère que la CPAM sera suffisante.

Le paradoxe est fréquent : l’entreprise consacre du temps et de l’argent à protéger correctement ses salariés, mais la personne dont dépend la stratégie, le chiffre d’affaires et la relation avec les clients reste insuffisamment couverte.

Protéger l’entreprise, c’est aussi protéger son dirigeant

Un président de SAS assure généralement plusieurs fonctions simultanément.

Il peut être :

le principal décideur ;
le premier commercial ;
le référent technique ;
le garant de la relation bancaire ;
le détenteur des principales relations clients ;
la personne qui valide les recrutements et les dépenses ;
la personne indispensable au fonctionnement quotidien.

Son incapacité n’est donc pas seulement un problème personnel. Elle peut devenir un risque opérationnel pour toute la société.

Le dirigeant assure généralement correctement :

sa responsabilité civile professionnelle ;
ses locaux ;
son matériel ;
ses véhicules ;
ses stocks ;
ses risques informatiques ;
sa responsabilité de dirigeant.

Ces protections sont importantes. Toutefois, elles ne versent pas nécessairement de revenu personnel lorsque le dirigeant est malade et ne règlent pas automatiquement les charges de l’entreprise pendant son absence.

La protection du patrimoine professionnel doit donc être complétée par une assurance de la personne.

Prévoyance, assurance homme-clé et garantie entre associés

Plusieurs contrats peuvent être complémentaires.

La prévoyance personnelle du mandataire social

Elle protège principalement le revenu du dirigeant, son invalidité et sa famille.

La garantie de frais généraux permanents

Elle vise à financer certaines charges fixes de la société pendant l’arrêt du dirigeant assuré.

L’assurance homme-clé

Elle est généralement souscrite par l’entreprise pour compenser les conséquences financières de la disparition ou de l’incapacité d’une personne essentielle à son activité.

La garantie croisée entre associés

Elle peut permettre aux associés survivants de disposer de capitaux pour racheter les titres de l’associé décédé, selon le montage retenu.

L’assurance emprunteur professionnelle

Elle rembourse tout ou partie d’un financement professionnel au prêteur lorsque les conditions contractuelles sont réunies.

Ces solutions ne se substituent pas les unes aux autres. Une assurance emprunteur peut protéger la banque sans apporter de ressources au conjoint. Une garantie homme-clé peut protéger la société sans maintenir le revenu personnel du dirigeant.

Salaire ou dividendes : quelles conséquences sur la prévoyance ?

Les dividendes peuvent constituer un complément de revenu intéressant. Ils ne produisent toutefois pas les mêmes droits sociaux qu’une rémunération soumise à cotisations.

Une stratégie consistant à réduire fortement la rémunération pour privilégier les dividendes peut avoir plusieurs conséquences :

baisse de la base servant au calcul des indemnités journalières ;
baisse des droits à la retraite ;
baisse potentielle des garanties collectives exprimées en pourcentage du salaire ;
réduction du capital décès calculé sur la rémunération ;
difficulté à justifier un niveau élevé de maintien de revenu ;
besoin d’un contrat individuel forfaitaire complémentaire.

Le choix entre rémunération et dividendes ne doit donc pas être étudié uniquement sous l’angle des prélèvements à court terme.

Il doit également tenir compte de la protection sociale et de la retraite.

Notre guide Salaire ou dividendes pour le dirigeant détaille cette problématique.

Préparer la retraite du président de SAS avec l’entreprise

La protection du mandataire social ne s’arrête pas à l’arrêt de travail, à l’invalidité et au décès.

Le dirigeant doit également organiser la constitution de sa retraite.

Une rémunération limitée ou irrégulière peut réduire les droits acquis dans les régimes obligatoires. Il peut alors être pertinent d’utiliser différents dispositifs individuels et collectifs.

Le PER individuel

Le dirigeant peut effectuer des versements personnels sur un plan d’épargne retraite individuel.

Le PER individuel peut permettre de constituer progressivement un capital ou une rente pour la retraite, avec une fiscalité dépendant de l’origine des versements et de l’option de déduction retenue.

Consultez notre guide consacré au PER à Avignon.

Le PER d’entreprise obligatoire

L’entreprise peut mettre en place un PER d’entreprise obligatoire, également appelé PERO et parfois désigné sous l’appellation PEROB dans le langage professionnel.

Il peut concerner l’ensemble des salariés ou une ou plusieurs catégories définies selon des critères objectifs.

Selon le statut du mandataire social, son inclusion dans la catégorie bénéficiaire et la formalisation du dispositif, le dirigeant peut étudier la possibilité d’en bénéficier.

L’entreprise peut effectuer des versements obligatoires dans le cadre du régime mis en place.

Ce dispositif permet de transformer une partie du budget de l’entreprise en épargne retraite au bénéfice des personnes couvertes, dans les limites et conditions fiscales et sociales applicables.

Le PEE pour le dirigeant ayant des salariés

Dans une entreprise comptant au moins un salarié en plus du dirigeant et moins de 250 salariés, le dirigeant peut, sous conditions, bénéficier du plan d’épargne entreprise.

Le PEE peut recevoir notamment :

des versements volontaires ;
l’intéressement ;
la participation lorsqu’elle existe ;
la prime de partage de la valeur lorsqu’elle est affectée au plan ;
un abondement de l’entreprise dans les limites réglementaires.

L’abondement permet à la société de compléter le versement du bénéficiaire selon les règles du plan.

Le PERECO ou PERCOL

Pour une nouvelle mise en place, il convient désormais de parler de PER d’entreprise collectif, souvent appelé PERECO ou PERCOL.

Le PERCO historique ne peut plus être nouvellement instauré depuis le 1er octobre 2020, même si les anciens plans peuvent continuer à fonctionner ou être transférés.

Le PERECO permet de constituer une épargne dédiée à la retraite grâce notamment aux versements volontaires, à l’intéressement, à la participation et à l’abondement de l’entreprise, selon le règlement du plan et les conditions d’éligibilité.

Intéressement et partage de la valeur

Lorsqu’une société emploie des salariés, l’intéressement peut permettre d’associer les bénéficiaires aux résultats ou aux performances de l’entreprise selon une formule définie à l’avance.

Les sommes peuvent être perçues directement ou investies dans un PEE ou un PER collectif.

La mise en place doit respecter un caractère collectif et ne peut pas être conçue uniquement pour transférer de la rémunération vers le dirigeant.

Ces dispositifs doivent être étudiés avec le courtier, l’expert-comptable et, si nécessaire, le conseil juridique de l’entreprise.

Notre guide sur la retraite du dirigeant à Avignon permet d’approfondir ces différentes solutions.

Une stratégie globale pour le mandataire social

La protection du dirigeant peut être organisée autour de plusieurs étages complémentaires.

Premier étage : le régime obligatoire

Il comprend les prestations acquises grâce aux cotisations versées sur la rémunération du mandat.

Deuxième étage : le régime collectif de l’entreprise

Il peut prévoir des garanties d’incapacité, d’invalidité et de décès exprimées en fonction de la rémunération brute.

Troisième étage : la prévoyance individuelle forfaitaire

Elle peut compléter les limites du régime collectif, notamment lorsque le salaire est faible, irrégulier ou inexistant.

Quatrième étage : les frais généraux permanents

Ils permettent de protéger la trésorerie de la société pendant l’incapacité du dirigeant.

Cinquième étage : la protection de l’entreprise et des associés

Elle peut comprendre une garantie homme-clé, une assurance emprunteur et des garanties entre associés.

Sixième étage : la retraite et l’épargne salariale

Le PER individuel, le PERO, le PEE, le PERECO et l’intéressement peuvent être combinés selon la structure de l’entreprise et les objectifs du dirigeant.

La méthode Excelsior Assurances pour protéger le dirigeant

L’analyse ne consiste pas à ajouter automatiquement un contrat individuel au régime collectif existant.

Nous commençons par étudier la situation dans son ensemble :

la forme juridique de la société ;
la nature exacte du mandat ;
l’existence éventuelle d’un contrat de travail distinct ;
la rémunération brute déclarée ;
la part des dividendes ;
les prestations de la CPAM ;
le contrat collectif en place ;
les indemnités journalières réellement prévues ;
la définition de l’incapacité ;
le barème d’invalidité ;
le capital décès ;
les dépenses du foyer ;
les revenus du conjoint ;
les charges fixes de la société ;
la capacité de l’entreprise à fonctionner sans son dirigeant ;
les contrats de retraite et d’épargne déjà souscrits.

Nous calculons ensuite séparément :

le revenu personnel à maintenir ;
les frais généraux permanents à protéger ;
la rente d’invalidité nécessaire ;
le capital permettant de protéger la famille ;
l’effort d’épargne retraite pouvant être mis en place.

Excelsior Assurances dispose de plusieurs partenaires capables d’étudier les dossiers de mandataires sociaux, y compris lorsque la rémunération est faible, irrégulière ou inexistante.

L’objectif est de rechercher une solution cohérente avec la réalité de la société, sans vendre une garantie théorique qui ne serait pas versée au moment du sinistre.

Les erreurs fréquentes du président de SAS

Penser qu’assimilé salarié signifie automatiquement aussi bien protégé qu’un salarié.
Ne pas vérifier son intégration réelle dans le contrat collectif.
Se contenter du pourcentage affiché sans calculer la prestation en euros.
Oublier que les garanties collectives reposent généralement sur la rémunération brute.
Se verser uniquement des dividendes sans mesurer les conséquences sociales.
Travailler sans rémunération et croire que la CPAM maintiendra le niveau de vie.
Confondre maintien de revenu personnel et frais généraux permanents.
Choisir une rente d’invalidité sans vérifier le barème.
Ne pas protéger le conjoint et les enfants.
Assurer les locaux, le matériel et la responsabilité civile, mais pas la personne du dirigeant.
Penser qu’une assurance emprunteur professionnelle protège directement la famille.
Ne jamais réviser les garanties après une hausse de rémunération ou une embauche.
Faire payer un contrat personnel par la société sans vérifier son traitement comptable et social.
Continuer à parler de mise en place d’un nouveau PERCO au lieu d’un PERECO.
Attendre un problème médical avant de demander une étude.

Questions fréquentes sur la prévoyance du mandataire social

Le président de SAS est-il salarié ?

Il est généralement assimilé salarié pour sa protection sociale lorsqu’il perçoit une rémunération. Cependant, il n’est pas automatiquement titulaire d’un contrat de travail.

Le mandat social et le contrat de travail sont deux situations différentes.

Le président de SAS est-il couvert par la prévoyance collective ?

Pas automatiquement dans toutes les situations.

Son inclusion doit être compatible avec l’acte mettant en place le régime, la catégorie bénéficiaire et les conditions du contrat.

Que se passe-t-il si le dirigeant ne se verse pas de salaire ?

Les droits reposant sur une rémunération soumise à cotisations peuvent être très faibles.

Un contrat collectif calculé en pourcentage du salaire peut donc être insuffisant. Une solution forfaitaire individuelle peut être étudiée selon la situation et les justificatifs disponibles.

Les dividendes sont-ils couverts par la prévoyance collective ?

Ils ne sont généralement pas traités comme une rémunération brute soumise aux mêmes cotisations sociales.

Ils ne doivent donc pas être considérés automatiquement comme une base couverte par le contrat collectif.

Le contrat forfaitaire verse-t-il toujours le montant prévu ?

Le versement reste soumis aux conditions générales, aux exclusions, à la définition de l’incapacité et à la cohérence du montant assuré.

Il faut également distinguer forfaitaire pur et forfaitaire sous déduction du régime obligatoire.

La société peut-elle payer la prévoyance personnelle du président ?

Cela dépend du montage, de la nature du contrat et de la personne bénéficiaire des prestations.

Lorsque le contrat protège directement le dirigeant à titre personnel, un paiement personnel est souvent plus lisible. Tout paiement par la société doit être préalablement validé sur les plans comptable, fiscal et social.

À quoi sert la garantie de frais généraux permanents ?

Elle peut indemniser certaines charges fixes de la société pendant l’arrêt de travail du dirigeant assuré, dans les limites et conditions prévues par le contrat.

La garantie de frais généraux remplace-t-elle le chiffre d’affaires perdu ?

Non. Elle vise généralement les charges permanentes définies au contrat. Elle ne garantit pas automatiquement l’intégralité de la marge ou du chiffre d’affaires perdu.

Quel barème d’invalidité choisir ?

Le choix dépend de l’activité réellement exercée.

Un dirigeant ayant une fonction technique ou médicale peut avoir intérêt à étudier un barème professionnel mieux adapté qu’un barème uniquement fonctionnel ou croisé.

Un mandataire social peut-il bénéficier d’un PEE ?

Dans une entreprise employant au moins un salarié en plus du dirigeant et comptant moins de 250 salariés, le dirigeant peut, sous conditions, participer au PEE.

Peut-on encore mettre en place un PERCO ?

Non, un nouveau PERCO ne peut plus être instauré depuis le 1er octobre 2020.

Pour une nouvelle mise en place, il faut étudier le PER d’entreprise collectif, appelé PERECO ou PERCOL.

Qu’est-ce qu’un PEROB ?

Le terme PEROB est parfois utilisé commercialement pour désigner le PER d’entreprise obligatoire. L’appellation officielle couramment utilisée est PERO.

Quand faut-il revoir la prévoyance du dirigeant ?

Une révision est recommandée notamment après :

une hausse ou une baisse de rémunération ;
une modification de la politique de dividendes ;
une embauche ;
un nouvel emprunt ;
un déménagement professionnel ;
une acquisition de société ;
l’arrivée d’un nouvel associé ;
un mariage, un divorce ou une naissance ;
une évolution des charges de l’entreprise ;
une modification du régime collectif.

Les guides complémentaires Excelsior Assurances

Faire auditer la protection du président de SAS ou du mandataire social

Une bonne prévoyance de mandataire social ne consiste pas uniquement à adhérer au contrat collectif de l’entreprise.

Elle doit répondre précisément à plusieurs questions :

Quel revenu le dirigeant percevrait-il réellement en cas d’arrêt ?
Sur quelle rémunération les garanties sont-elles calculées ?
Les dividendes sont-ils exclus de la base assurée ?
Le dirigeant est-il correctement intégré au régime collectif ?
Que se passe-t-il s’il ne dispose pas de bulletin de rémunération ?
Quel montant forfaitaire peut être étudié ?
Qui paie les charges fixes de la société pendant son absence ?
Le barème d’invalidité est-il adapté à son activité réelle ?
Le conjoint et les enfants disposeraient-ils d’un capital suffisant ?
La société peut-elle financer une partie de sa retraite grâce à un PERO, un PEE ou un PERECO ?

Excelsior Assurances accompagne les présidents de SAS et de SASU, directeurs généraux, gérants minoritaires, dirigeants assimilés salariés et autres mandataires sociaux à Avignon, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Cavaillon, Carpentras, Maillane, Nîmes et à distance partout en France.

Nous pouvons analyser votre régime collectif, votre rémunération, vos dividendes, vos charges professionnelles et vos garanties actuelles afin de rechercher une solution adaptée à votre société et à votre situation familiale.

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